PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la procédure, que la Banque Scalbert-Dupont assurant depuis 1981 la gestion

courantes, que s'il assurait le paiement des factures et le suivi des travaux, rien n'établit qu'il ait pris la décision quant aux commandes, et qu' en ce qui concerne la gestion du personnel, rien ne

et leur activité, et de formuler leur programme d'action ; que les stipulations des statuts d'une fédération de syndicats qui dénient à ses membres la gestion de leurs fonds propres et la tenue de leur

1992 à 15 heures, ont spontanément procédé à ces déclarations ; que Hamed X..., entendu le 18 mars 1992 à 17 heures, sur interpellation des enquêteurs, a justifié son acte en raison des conditions de gestion

alors, de seconde part, que la réunion entre les mains d'une seule personne du pouvoir de gérer le personnel de différentes sociétés n'implique pas l'existence d'une similitude dans la politique de gestion

civile, la somme de 100 000 francs de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues ; "aux motifs qu'Alain X..., alors qu'il était gérant de la Société Générale, avait assumé la gestion

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'Association de gestion

antérieurement rendu dans une autre instance est tenu d'énoncer la teneur de cette décision et de s'assurer qu'elle est passée en force de chose jugée ; qu'en se bornant à énoncer que la faute de gestion

rendant vraisemblable la créance de la SARL Hôtel le dauphin, motif pris que s'il mentionnait le compte courant d'associé litigieux, les comptes sociaux avaient été approuvés au vu d'un rapport de gestion

Imputant à Mme [P] des fautes dans sa gestion de la liquidation judiciaire, M.

sans cause réelle et sérieuse, que l'expert-comptable du comité d'entreprise faisait état dans son rapport du refus de la direction du groupe de transmettre certaines informations de comptabilité de gestion

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation, alors « que tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil et d'information, le conseil en gestion de patrimoine qui

X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re Chambre civile), au profit de l'Association de gestion tutélaire (ADGT) du Var, ès qualités de

X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re Chambre civile), au profit de l'Association de gestion tutélaire (ADGT) du Var, ès qualités de

banque, alors, selon le moyen, que la banque n'est pas tenue de conseiller l'emprunteur sur I'opération financée par l'emprunt dès lors que la banque n'est pas partie à cette opération, ni chargée de sa gestion

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Marciano Gestion Informatique, société à responsabilité

que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et la procédure suivie irrégulière, alors, selon les moyens, d'une part, que devant réorganiser l'entreprise à la suite de l'information de la gestion

X... en vue d'obtenir la rémunération de la gestion temporaire de son fonds de commerce, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article 12 du nouveau