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37 369 résultats pour « fuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01667

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

électronique, les juridictions d'instruction ne peuvent se déterminer par des considérations d'ordre général ; qu'en l'espèce, pour décider qu'il est à craindre que l'exposant, s'il était en liberté, prenne la fuite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200117

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

F... recevoir un violent coup sur la tête par un individu qui a pris la fuite » dans la nuit du 19 juillet 2007 aux alentours de 5h du matin ; qu'en énonçant, pour remettre en cause la crédibilité de ce

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01766

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

quantum, d'installer une crainte de nature à modifier son comportement et à inspirer des pressions sur les témoins ou une concertation avec ses coauteurs ou certains d'entre eux, voire de prendre la fuite

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cr

613726a0cd58014677427273

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

antécédents judiciaires du mis en examen et à l'importance de la peine encourue, il est par ailleurs indispensable à garantir la représentation en justice de celui-ci, sans emploi ni ressources, en fuite

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cr

613726a1cd58014677427312

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

juridiction de jugement ; que des pressions peuvent également être faites sur les personnes qui seront entendues sur sa personnalité ; que, compte tenu de la peine prononcée, il présente un risque de fuite

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cr

61372544cd5801467741c546

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Y..., ces deux individus étaient accompagnés d'un troisième qui a pu prendre la fuite, qu'il connaît sous le nom d'Albo qui est le nom commercial de l'entreprise de Z...

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cr

éesc/René Z

61372561cd5801467741d38a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

; il est probable que si l'installation de René Z... avait comporté une ventilation normalement efficace, l'explosion se serait tout de même produite en raison de la longueur dans le temps de la fuite

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cr

613725e8cd58014677421735

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

pendant que l'un d'eux s'occupait de réceptionner les clients, l'autre demandait l'ouverture du coffre ; qu'après avoir récupéré le butin, ils rejoignaient leur moto stationnée à proximité et prenaient la fuite

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cr

613725f1cd58014677421bb5

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

à son encontre par arrêt du 11 septembre 2000, qui ayant confirmé un jugement du 2 mars 1999, l'a condamnée à 6 mois de suspension de son permis de conduire à titre de peine principale pour délit de fuite

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cr

613725f2cd58014677421bdf

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

" ; les deux conducteurs sont arrivés au péage de la barque, Jean-Louis Y... a proposé un constat d'assurance, le conducteur de la Renault 5 l'a insulté en paroles et par gestes avant de prendre la fuite

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cr

61372607cd5801467742262d

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

soit par la durée de la peine privative de liberté que lui font encourir la sévérité de la sanction applicable et son passé judiciaire, à se soustraire à la poursuite de l'action publique en prenant la fuite

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cr

61372619cd58014677422ecf

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes

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cr

61372578cd5801467741e00b

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

véritables intentions de Laurent X... avant les faits, un témoin ayant noté que la motocyclette avait été amenée - donc par lui - au moment opportun, devant l'établissement bancaire pour faciliter la fuite

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cr

6137257bcd5801467741e230

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

main armée était commis dans des circonstances identiques au magasin "Picard Surgelés" de Franconville ; on notait toutefois la présence d'un troisième homme attendant dans le véhicule servant à la fuite

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613725cbcd58014677420907

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

prévus par le texte précité et s'est contentée d'invoquer abstraitement et vainement l'importance du préjudice causé par les infractions, la nécessité de procéder à des investigations supplémentaires, la fuite

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61372648cd580146774245d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

. ; que, s'agissant de la fuite alléguée du prévenu le 30 décembre 1999, ce dernier a expliqué qu'à la suite de la grande tempête fin décembre 1999, les transports aériens avaient été très perturbés, ce

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cr

6137268bcd5801467742668f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Ylli était interpellé à bord d'une BMW, sur un parking d'autoroute après que plusieurs personnes, s'affairant autour d'un camion, prenaient la fuite ; qu'il était appréhendé en compagnie de deux personnes

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cr

6137269acd58014677426f31

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite

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cr

6137267fcd5801467742605c

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

prévus par le texte précité et s'est contentée d'invoquer abstraitement et vainement l'importance du préjudice causé par les infractions, la nécessité de procéder à des investigations supplémentaires, la fuite

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61372670cd5801467742594b

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

avait rapporté des rumeurs ; qu'un témoin indirect, André A..., avait dit avoir recueilli les déclarations mêmes du prévenu, selon lesquelles il avait volontairement déposé du matériel obsolète sous une fuite

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