X..., une friteuse, vendue par la société B... France ; que se plaignant de son fonctionnement défectueux , M. X... a assigné la société B...

dommages-intérêts ; Attendu que le Conservatoire du littoral fait grief à l'arrêt de dire que Mme X... est propriétaire, par voie d'usucapion, du terrain d'assiette de la construction édifiée tant par son frère

Jacques X..., héritier de son frère Roger, n'avait pas qualité pour soulever cette nullité, l'arrêt attaqué a violé l'article 1304 du Code civil ; Mais attendu que M.

Chapelle-Saint-Luc et constaté la régularité de sa candidature aux élections prévues en février 1993, alors, selon le moyen, d'une part, que sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères

indivis avec sa soeur, Mme Y..., de l'appartement pour l'occupation duquel une indemnité lui était réclamée par celle-ci ; qu'en accueillant la demande de cette dernière, malgré l'opposition de son frère

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 1994) d'avoir reconnu à leur frère

Gérard X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Y... frères en remplacement de feu M. Mourey, domicilié ..., 2°/ de M.

habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d'enseignement soumis au contrôle de l'Etat, lorsqu'elles ont un frère

filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en retenant qu'il revient au ministère public qui s'oppose à l'adoption de démontrer que l'adopté est né d'un inceste entre les frère

confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer pour le beau-frère

B... portant sur l'interdiction de paraître dans les locaux de ses sociétés Décoration de Sousa Frères, Investissements B... , A...

d'entendre des amis susceptibles de confirmer ses dires et c'est ainsi qu'ont été entendus trois témoins, David Z... qui a dit qu'il a aperçu X... chez lui en rentrant à 23H00, qu'il était avec les frères

présence de l'acte définitif, à partir du seul projet signé par les exposants, n'aurait pas été un moyen pour le notaire de forcer leur consentement et de dresser l'acte réclamé par la banque de leur frère

mais également pour les ouvrages qu'ils ont fait réaliser pour leur compte par des tiers avec des matières leur appartenant ; " alors que, d'une part, en se bornant à se référer aux déclarations du frère

attaqué a déclaré Sylvie X... coupable de banqueroute ; " aux motifs, d'une part, que Christine X..., dirigeant de droit de la société en nom personnel EPSP Christine X..., sa soeur Sylvie et son frère

A... dans l'accomplissement des actes de corruption visant l'entreprise Savoie Frères et Dominique F... à propos de faits de favoritisme et d'abus de biens sociaux et concrétisés par l'envoi d'une fausse

consorts Z..., avait réglé des loyers deux fois supérieurs à leur valeur et avait payé à cette même société des travaux qui, en raison de leur nature, incombaient au propriétaire, en sorte que les frères

est certain que c'est Demba Z... qui a proposé à Djibril X... de se faire passer pour son fils et l'a adressé à Me Ousmane A... qui affirme qu'il a réellement cru que Djibril X... et son soi-disant frère