Ils prétendent qu'ils n'ont pas eu d'autre choix que d'accepter la croisière alternative et rappellent que le prétexte de la force majeure excluait de facto tout espoir d'obtenir un remboursement intégral

Cunlhat " ne respecte pas les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

d'Ennezat " ne respecte pas les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement

la commune ne respecte pas les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement

imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

impose que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Ainsi que le fait valoir le préfet, cette liste ne satisfaisait donc pas à l'obligation de composition alternative d'un candidat de chaque sexe énoncée à l'article L. 289 précité du code électoral lequel

imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : (….) b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes

ne pouvait se limiter à un rayon de cinq kilomètres autour de la commune de Montaut ; - au cas présent, la condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante était remplie, tant pour

[M] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

à titre principal, sans prévoir de dispositions particulières pour le délai d'exercice d'une contestation formée par voie d'intervention principale ; qu'en affirmant que la société DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT

[J] [C] a présenté, par mémoire spécial reçu le 31 mai 2021, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l&apos

[L] [E] a présenté, par mémoire spécial reçu le 31 mai 2021, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l&apos

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.