Garage Minodier, le 16 janvier 1989, un véhicule automobile d'occasion; que le 20 mars de la même année, il l'a confié pour réparation à la société Garage Goussard; que le 22 mars ce véhicule a pris feu

Sommé de s'arrêter à la suite du franchissement de quatre feux rouges fixes au volant d'un véhicule, M. [V] [T] a obtempéré et, son véhicule stationné, en est sorti de sa propre initiative. 3.

Y... a été contrôlé alors qu'il faisait usage d'un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d'un rond-point avec les feux de détresse allumés ; qu'un procès-verbal

Y... et la société Dussel démolitions ont fait des travaux pour la SCI du Chemin de fer pour des sommes qui sont restées impayées; que, par lettre recommandée du 24 octobre 1990, leur conseil a fait

G... à verser à M.

[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.

française de football aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fédération française de football à payer à M.

de fers, Entreprise Gans, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ La société Soferba industrie, société anonyme dont le siège social est 76, Grand'rue à Bavilliers (Territoire de Belfort),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (FOSS)

Il a posé au sol son perforateur qui s'est enflammé, entraînant rapidement un incendie attisé par les herbes sèches et un vent puissant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FEE, dont le siège est : 39270 Orgelet, en cassation d'un

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GMF et Mme Z... in solidum à verser les sommes suivantes au titre du préjudice économique, provisions versées

subrogée dans ses droits, a assigné M. et Mme X..., locataires d'un appartement avec cave dans l'immeuble en responsabilité en application de l'article 1733 du Code civil et remboursement de la somme versée

FEU [Localité 18] S.A.S. FEU [Localité 18] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [F], [E] [V] C.C.C.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 septembre 1998), que la société Pyragric Industrie (société Pyragric), qui commercialise des feux

Z..., expert judiciaire et des constatations policières : - qu'au moment où il s'est élancé, le feu étant passé au vert, Nicolas X... se trouvait à une distance de Georgette Y... suffisante pour lui permettre

réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière (AFC) que cet organisme verse

), le transport de ces marchandises entre son agence de [Localité 1] et son agence de [Localité 2] ; que le jour même, en cours de transport, le véhicule de location utilisé par la société P3C a pris feu