Dans ces conditions, l'EPA n'était pas tenu de procéder à des recherches complémentaires.

- 00 ha 47 a 80 ca - Classé BS 05 Section E n° 0204 - Les Epaux - 00 ha 47 a 50 ca - Classé BS 05 Section E n° 0205 - Les Epaux -100 ha 74 a 15 ca - Classé P 03 Section E n° 0206 - Les Epaux - 00 ha

Y...pourtant sommé de retirer les véhicules et les épaves qui encombraient les lieux, - que par la suite, M.

entreposé à l'intérieur du grand garage situé au rez-de-chaussée de l'immeuble nord des résidences I... mais qu'en revanche, ce local était encombré, en de nombreux endroits, de divers détritus et d'épaves

découlé l'ensemble des dommages causés à celui-ci : alors que le bateau avait jeté l'ancre et que les moteurs étaient restés en marche pendant environ 10 minutes pour s'assurer de l'accrochage, une épave

l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA

prise en qualité de liquidateur de l'AFPA, 2°/ à l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 3°/ au Centre régional de formation professionnelle (CRFP), dont le siège est [...] , 4°/ à l'EPA

le 24 avril 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société RPM TP, représentée a demandé au juge des référés de condamner l'établissement public d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA

dans la limite de sa valeur d'achat remises déduites, déduction faite de la valeur résiduelle après sinistre et de la franchise éventuelle; Que l'expert mandaté par l'assureur pour examiner l'épave

En 2004 a été repérée au fond du fleuve Rhône une épave romaine de bateau de commerce longue de 31 m et large de 3, dénommée .

C dégage a mandaté la société submarine services pour qu'elle visite l'épave et son environnement afin de collecter des informations ; agissant de la sorte, ils se sont comportés en gardien du navire ;

Il soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a soumis à l'impôt sur le revenu la plus-value réalisée lors de la cession du bien situé sur la commune d'Epannes dès lors qu'il établit

Sur l’intervention de l’EPA Nice Ecovallée : L’EPA Nice Ecovallée a intérêt au maintien de la décision attaquée. Ainsi son intervention est recevable.

du code des relations entre le public et l’administration, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de le détenir, en l’espèce l'EPA

[I] le paiement d'une somme de 149 670,39 € au titre des frais exposés pour retirer et détruire l'épave.

Le constat du 2 août 2024 établit qu’une quinzaine de personnes sont installées sur le site, et que les parcelles sont occupées par des épaves, carcasses de voitures et caravanes en mauvais état.

situation financière de l’emprunteur avec fiches de paie et attestation d’hébergement, l’attestation de livraison du véhicule loué, des éléments inhérents au sinistre du véhicule loué retenu en état d’épave

soutient que : - les mesures sollicitées ne font obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; - il y a urgence et utilité de la mesure sollicitée dès lors que le navire, qui constitue une épave