Ils furent embauchés par une entreprise de construction immatriculée en Azerbaïdjan, Serbaz Conception et Construction SARL (ci-après «   Serbaz   »), et envoyés par elle en Azerbaïdjan en tant

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 septembre 2017, pourvois n° 16-14.811 et n° 16-13.646), que les consorts K..., ayant chargé de la construction

ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification visée à l'article R. 421-34 ou de la délivrance tacite du permis de construire.

E... a été conclu le mars 2011 entre son employeur la SARL A.T.l et l'entreprise utilisatrice la SAS Constructions Saint Eloi, contrat faisant suite à plusieurs précédents contrats ; que M.

existante en un atelier dont il avait l'usage pour son entreprise de construction , -que pour autant, l'emprise du bâtiment litigieux n'a pas été affectée par cet aménagement, -que cela vaut reconnaissance

Par ailleurs, dans le cadre d'une autre instance opposant la SCI AGATHE RETAIL à la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG et à des entreprises de construction ainsi que des assureurs, par arrêt du 8 novembre 2012

Elle a en outre précisé à l'audience se désister de ses demandes relatives à la consignation du solde du prix de la construction.

construire visé dans l'acte de vente ; que la banque Sovac Immoblier (la banque) avait pris les affaires en main, conformément à la garantie d'achèvement des travaux et qu'elle avait mis en place une entreprise

Par une décision du 6   septembre 1989, cette dernière choisit le projet présenté par l’entreprise de construction Z.

XJ..., architecte, par un groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société Astaldi, aux droits de laquelle vient la société Entreprise de Construction Franco Africaine (ECFA), avec, notamment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2011), que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L. ENTREPRISE [B], S.A.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE : La société civile de construction vente [ci-après la SCCV] VILLA [Adresse 7], ayant pour assureur Dommages-Ouvrage la société SMABTP, a construit un immeuble résidentiel

X... et ses conséquences ; qu'une entreprise de construction ne pouvant ignorer que sa responsabilité s'étend aux dommages immatériels, ni faire l'économie de la vérification de ses contrats d'assurance

par suite, l'administration n'a pas commis d'irrégularité en procédant à ces formalités dans les seules communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet sur le territoire desquelles devait être entreprise

X... à ce groupement terroriste ressort des éléments du dossier en ce que : - l'exploitation des factures détaillées du téléphone portable qu'il a utilisé jusqu'au jour de sa démission de l'entreprise

Elle expose que l'intéressé est le gérant de la SARL VALEUR PLUS elle-même gérante de la SNC COTE SUD, entreprise de construction de maisons individuelles.

écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, dire qu'il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge de l'ensemble des entreprises