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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647325

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

Vu le code général des Impôts ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 9, ALINEA 2 DU DECRET N. 69-63 DU 20 JANVIER 1969 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, LE CHOIX DES ENSEIGNANTS

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20104024

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents faisant état de la répartition entre enseignants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01036

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

intermittent en contrat à temps complet l'arrêt retient, par motifs adoptés, que ce qui importait au salarié était de disposer d'un travail et d'un salaire minimal pour la période de l'année où il n'enseignait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00314

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Un avis de contravention a été adressé au représentant légal de cette société, le 9 décembre 2017, lui enjoignant notamment de décliner le nom et l'adresse du conducteur du véhicule. 4.

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c5e0

Cassation

24 février 2006

24 février 2006

ultérieurement modifié, d'en réparer les conséquences dommageables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., cessionnaires d'un fonds de commerce, ont obtenu une ordonnance de référé enjoignant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02143

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Un avis de contravention a été adressé au représentant légal de cette société le 9 février 2017, lui enjoignant notamment de décliner le nom et l'adresse du conducteur du véhicule. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521297_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Eu égard à leur fonction, les enseignants sont soumis à un devoir d'exemplarité et d'irréprochabilité dans leurs relations avec les élèves et ils doivent également se garder de porter atteinte à la réputation

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

propos tenus lors d'une réunion ; il s'agit d'un fait grave, qui n'est pas le premier ; ces attaques et recours divers et systématiques qu'exerce Marco X... auprès des tribunaux contre des personnels enseignants

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, enseignant en mathématiques au lycée agricole (LEAP) Fontlongue de Miramas, recruté par contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a été licencié pour insuffisance professionnelle par

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474812.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En troisième lieu, l'obligation faite aux élèves et enseignants de s'exprimer, par écrit, dans le cadre de l'enseignement scolaire, en respectant certaines règles grammaticales et syntaxiques ne saurait

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038966

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

décision du 18 janvier 2010 par lesquelles le recteur de l'académie de Versailles, respectivement, lui a proposé de signer un contrat de recrutement à temps incomplet en qualité d'agent contractuel enseignant

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451581.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les maîtres agréés qui enseignent dans des établissements ayant passé un contrat simple avec l'Etat sont des salariés des organismes de gestion de ces établissements, même si leur rémunération est prise

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les enseignants, quel que soit leur statut, sont réputés disponibles aux heures planifiées () ". 10. M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En deuxième lieu, l'université Claude Bernard Lyon-I indique, sans être contredite, que Mme B, bien qu'enseignante au sein de la faculté d'odontologie de l'université, est rattachée à la 87ème section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210824

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

M... enseignait les arts plastiques et les lettres en collège à temps partiel (15 à 18 heures par semaine). Suite à l'accident, Mme T...

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926040

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 17 septembre 1999 relatif au remplacement dans les établissements du second degré : " Des personnels enseignants du second degré,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300503

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

considérer que ce contrat serait un faux ; qu'en statuant ainsi, sans procéder à la vérification de l'écriture désavouée, lorsqu'il lui appartenait de vérifier l'authenticité du contrat produit en enjoignant

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8ab

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

se déterminant sur la base de motifs purement hypothétiques quant à l'existence de pressions qui n'étaient en réalité constituées que par des lettres adressées par Sebbag à son coinculpé Lebourg l'enjoignant

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb4

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

de payer ne sont pas nuls du seul fait qu'une partie seulement des sommes réclamées était en fait due par le locataire ; que, dès lors, en décidant que le commandement de payer du 16 décembre 1986 enjoignant

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b5c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

tribunal des affaires de sécurité sociale; de troisième part, que le salarié avait demandé lors de l'audience devant le conseil de prud'hommes, oralement et par écrit, que soit prise une ordonnance enjoignant

Source officielle