AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647325
19 mai 1976
19 mai 1976
Vu le code général des Impôts ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 9, ALINEA 2 DU DECRET N. 69-63 DU 20 JANVIER 1969 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, LE CHOIX DES ENSEIGNANTS
Source officiellePage 37 sur 1165
Conseil
CADA:20104024
14 octobre 2010
14 octobre 2010
commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents faisant état de la répartition entre enseignants
Source officielle