AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503341_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.
Source officiellePage 37 sur 693
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503655_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.
Source officielle