TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 2×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2311270_20250116
- Date
- 16 janvier 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de refus d'inscription dans la filière génie industriel de l'école des Mines de Saint-Etienne (Institut supérieur des techniques de la performance - ISTP) pour l'année scolaire 2023-2024, qu'il joint à sa requête. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de sa requête par M. B, formulé le 19 décembre 2024, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Institut supérieur des techniques de la performance. Fait à Lyon le 16 janvier 2025. La présidente de la 5ème chambre, A-S. Bour La République mande et ordonne au ministre en charge de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 janvier 2025
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2311270_20250116