[E] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 2 janvier 2008 ; que le salarié,

Y... s'est prévalu de son contrat de travail à durée déterminée, pour demander à la juridiction prud'homale le paiement de ses salaires pour la période de février 1992 à juin 1994; que l'AGS, l'ASSEDIC

[P] a été engagé par la société SSP Méditerranée (la société) en qualité d'agent de prévention et de sécurité, aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée successifs à compter du 1er juillet 2009

[N] [L], notaire, et la rupture anticipée abusive du contrat à durée déterminée conclu, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 16 mars 2023 : - condamné M.

X... a été engagé en qualité de chauffeur le 10 décembre 2001 par la société Satfer par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 11 décembre 2002 ; que

X..., qui avait été engagé par contrat de qualification à durée déterminée de deux ans à compter du 1er juillet 1998, a donné sa démission le 14 novembre 1998 ; que, le 1er octobre 1999, il a saisi la

Il n'existe pas non plus de rupture du principe d'égalité, le texte s'appliquant indifféremment aux salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée.

X... a été engagé le 14 décembre 1990 par Mme Y... en qualité de cuisinier dans une crêperie, par contrat saisonnier à durée déterminée dont le terme était fixé en principe au 28 février 1991 ; qu'à

A l'appui de sa demande de requalification du contrat de travail à temps plein, Monsieur [L] [E] invoque l'absence de respect par les contrats à durée déterminée des dispositions de l'article L 3123-14

Le 2 septembre 2013, l'ESA embauchait Madame [Q] [Z] pour une durée de 3 semestres en qualité de ' Professeur Associé' par contrat a durée déterminée d'usage.

X... d'une convention de non-concurrence et la conclusion à son profit d'un contrat de travail à durée déterminée; que, par acte séparé du même jour, M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2015) que Mme G... a été engagée par contrats de mission temporaire auprès de la société ITM Logistique équipement de la maison international par huit contrats à durée

I... a été engagée par la société Domiserve +, au poste de conseiller clientèle, le 15 septembre 2008 par contrat à durée déterminée puis, à compter du 16 mars 2009, par contrat à durée indéterminée ;

de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat ; que réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Elle était par suite embauchée sous contrats à durée déterminée successifs, renouvelés tous les ans de 1996 jusqu'à 2015, tantôt en raison d'un surcroît d'activité, tantôt dans le cadre de contrat à durée

B... a été engagé en qualité de convoyeur automobile, le 6 juillet 2015, par la société Carillico (la société) par contrat à durée déterminée, devenu un contrat à durée indéterminée à compter du 6 octobre

[Y] a été engagé en qualité d'agent de fabrication selon contrat à durée déterminée du 20 octobre au 19 décembre 2003 par l'association Bretagne ateliers, spécialisée dans l'insertion professionnelle en

Y... a continué à travailler en la même qualité mais à temps plein suivant contrat à durée déterminée du 1er janvier au 30 juin 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes