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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500449_20250204
4 février 2025
4 février 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500949_20250211
11 février 2025
11 février 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400070_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403331_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300074_20230209
9 février 2023
9 février 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303163_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303436_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303683_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226299_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300211_20230208
8 février 2023
8 février 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205773_20220809
9 août 2022
9 août 2022
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205918_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306416_20230807
7 août 2023
7 août 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400402_20240216
16 février 2024
16 février 2024
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403101_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600941_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602097_20260224
24 février 2026
24 février 2026
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
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