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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202038_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B génère un trafic de véhicules poids-lourds, dont plusieurs sont stationnés sur la parcelle.

Source officielle

Page 37 sur 514

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TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

KMJ MARC conteste tout accord sur la pondération des surfaces et soutient que dans le protocole transactionnel, il n'est nullement question d'une pondération des surfaces des locaux loués, la transaction

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005786_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'administration est incorrecte ; il y a lieu de se fonder sur la catégorie DEP 1 à 50,3 euros ; - s'agissant des surfaces foncières prises en compte pour le calcul, l'administration a appliqué les pondérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01615

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

pour déclarer les licenciements justifiés la cour d'appel a retenu que "la compétitivité de la société Michelin dans son ensemble" était menacée par des difficultés prévisibles à venir de son activité poids

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005066_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005068_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501389_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération n’est pas possible

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003722204

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    Sur la différence de traitement en matière d’accès à une faculté des sciences de la communication en raison de l’application de coefficients différents à la moyenne des notes de lycée des

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f594

Cassation

10 mai 1978

10 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CUDEAUX, CONDUCTEUR D'ENGINS ET CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI A CAUSE

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

C... le 30 décembre 1996, ce dernier avait procédé, en pages 33 et 34, à la détermination très précise du poids brut des différentes marchandises endommagées, et ceci, touret par touret, et avait retenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200631_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sans qu'aucune construction nouvelle n'a été créée ; - c'est à la suite d'une erreur de sa part que l'ensemble de la surface exploitée a été déclarée en 2017 en surface principale alors qu'une pondération

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042228777

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

intérêts privés, en ce qu'il rompt l'égalité entre les candidats et entre les électeurs, prive la Fédération de la possibilité d'établir, à titre définitif, une liste électorale stabilisée et nuit à son poids

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65a782568121050008662dd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société intimée estime que le tribunal a justement apprécié les différents critères d'évaluation du montant du loyer de base.

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd5b

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

que X... ne conteste pas avoir été informé, lors de l'arrivée des six livraisons, par son agent à Bagdad, la société Hamra Bureau, de manquants en nombre de cartons, dont le total était 9 580 et le poids

Source officielle
CA

14e Chambre

603518ca76e1824475d24b03

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

La Cour constate que lors de son embauche en qualité de chauffeur-poids-lourds, en avril-mai 2011, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302206_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'écart de points entre des offres ne présentant en réalité qu'une très faible différence de valeur entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205749_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le marché était composé d'un lot n°1 portant sur la création d'un outil d'animation numérique en réalité augmentée pour explorer différents lieux remarquables à 360°, comprenant une variante obligatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., et si un tel apport n'était pas de nature à exclure tout transfert de cette branche d'activité entre les différents employeurs de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538893513cb5adff943787

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme [M] fait valoir en substance que : - le 23 février 2015, elle travaillait chez Mme [N] [R] qui a fait une chute dans les toilettes; pour parer cette chute, elle a reçu tout le poids du corps de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305073_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

, la société a dû adapter la dépollution du moteur thermique pour le rendre conforme à la phase V des limites d'émission, transition qui a engendré une modification des masses maximales en charge et poids

Source officielle