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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Dans ses dernières écritures en date du 26 mai 2015, [R] [T] conclut au principal au rejet des demandes formées à son encontre par la SA Société Générale.

Source officielle

Page 37 sur 10131

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

de l'inconstitutionnalité des dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale et des articles L. 911-1, L. 911-3 et L. 911-4 auxquels il renvoie ; Vu les dernières écritures notifiées

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddefcdc6046d47d95ace

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 02 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507076_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Dans ses dernières écritures, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d40cdc6046d47cf93a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, la société [E], représentée par son conseil, maintient l'ensemble de ses demandes telles que dans ses dernières écritures.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff023cdc6046d4788fe50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 22 février 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225efecdc6046d47388ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 11 mars 2026 par lesquelles Mme [D] [M] demande à la cour de : - Recevoir Madame [D] [M] en ses fins, dires et conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506016_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B ait entendu, dans ses dernières écritures, solliciter la suspension de l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des décisions l'ayant assigné à résidence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febcdcdc6046d478836fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 11 février 2026, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699900ebcdc6046d472ce08a

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 8 avril 2025, au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que des articles 10, 19 et 32 de la loi du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200359

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

En l'espèce, il n'est pas contesté que dans ses dernières écritures, Mme [M] s'est bornée à faire un renvoi à ses précédentes écritures sans les reprendre dans ses dernières conclusions.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures notifiées électroniquement le 2 septembre 2025, M. 

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04533fcdc6046d4793996b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 31 mars 2026, Mme [W] et la société du [Adresse 1] concluent au débouté de la demande de radiation de l'appel et demandent qu'il soit statué ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Suivant ses dernières écritures en date du 5 octobre 2011, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame Marie-Paule X...demande à la cour : - de donner acte aux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236998c924eadffcc473e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- MOTIFS DE LA COUR: Dans ses dernières écritures M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 27 septembre 2024, modifiées au cours des débats, la société demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, A titre subsidiaire, - juger

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ff91bcdc6046d478a41a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique au greffe le 25 février 2026, la société demande à la cour de : «A TITRE PRINCIPAL: - RECTIFIER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Marseille

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 6 décembre 2021, la Sarl B11 architecture , intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement de première instance en toutes ses

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a3460740a0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Attendu que la société FL CARS a soulevé la fin de non recevoir tirée de l'article 70 du Code de procédure civile, s'agissant de la demande reconventionnelle présentée par Monsieur [J] [L] dans ses dernières

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f664bcdc6046d477d2b6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fondé, - Constater l’approbation par l’assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel, des travaux ou des comptes annuels ainsi que la défaillance des copropriétaires, et condamner ces derniers

Source officielle