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1 709 860 résultats pour « demande d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200415

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

cassation si elle venait à être prononcée à la demande d'une autre partie (1re Civ., 24 janvier 1984, pourvoi n° 82-15.533, Bull. n° 32, Com., 13 janvier 2009, pourvois n° 08-11.992, 08-12.180, Bull.

Source officielle

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CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 02 février 2026 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties afin de leur permettre de transiger.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 28 mai 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c3cdc6046d479b9c83

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311b2cdc6046d47a75836

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 décembre 2024 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d8ccdc6046d47043a9a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 7 avril 2022, le président du tribunal de commerce de Lille-Métropole a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'incident, initialement fixé à l'audience du 7 mai 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenu à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle les conseils des parties ont

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd24cdc6046d475755eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suivant contrat en date du 21 mars 1997, M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocats au barreau de BORDEAUX Mutualité LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

JEX

6a10c5a8cdc6046d479dc1d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 7 avril 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1282cdc6046d475afca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après renvoi sur demande des parties, les parties ont comparu à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle elles ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74decdc6046d477e5893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire, initialement appelée à l’audience du 23 septembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties et a été retenue pour être plaidée le 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 février 2026.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1735a3cdc6046d47253196

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Plusieurs renvois sont ensuite intervenus à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant que l’affaire soit fixée pour plaider à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

moyens et prétentions ; - Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; - Prononcer un sursis à statuer sur les demandes des parties dans l'attente de la décision qui sera rendue par la Cour

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