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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372593cd5801467741ee8b

19 mars 2003

19 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 37 sur 23861

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Journal officiel

Dépôts des comptes

COURSIER SERVICES

SIREN 395310923Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

19/07/2026

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Procédures collectives

LOU LOUE COURSIER MOTO

SIREN 798800314Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu pa

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL ABAC (A BRIDES ABATTUES COURSIER)

SIREN 428950497Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/06/2026

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Dépôts des comptes

COURSIER 47

SIREN 487463507Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/06/2026

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Dépôts des comptes

TRICHOT COURSIERS

SIREN 413179177Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

24/06/2026

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soc

61372399cd5801467740bdcc

27 mars 2001

27 mars 2001

cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

comm

613724d2cd58014677418a6b

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle

comm

613724d4cd58014677418b2a

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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comm

613724d4cd58014677418b2b

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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comm

613724d4cd58014677418b2c

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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613724d4cd58014677418b2d

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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613724d4cd58014677418b2e

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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comm

613724d4cd58014677418b2f

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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613724d4cd58014677418b33

30 janvier 2007

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613724d4cd58014677418b34

30 janvier 2007

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613724d5cd58014677418bff

30 janvier 2007

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613724d5cd58014677418c00

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200161

4 mars 2021

4 mars 2021

d'appel concernée ; que la cour d'appel, en énonçant, pour dire que l'acte de notification de l'ordonnance entreprise était régulier et avait fait courir le délai d'appel et déclarer, en conséquence,

Source officielle

soc

61372141cd580146773f2441

5 juin 1990

5 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RMH informatique, dont le siège social est sis à Puteaux (HautsdeSeine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201448

29 novembre 2018

29 novembre 2018

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1448 F-D Pourvoi n° Z 17-29.024 R É P U B L I Q U E F

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200840

17 septembre 2020

17 septembre 2020

I... a formé un nouvel appel devant la cour d'appel de Versailles, le 3 avril 2017.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201221

12 novembre 2020

12 novembre 2020

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200137

18 février 2021

18 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01288

13 juillet 2017

13 juillet 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M.

Source officielle