Le 30 septembre 1997, la cour d’appel d’Anvers reconnut les requérants, avec trois autres personnes, coupables de coups et blessures volontaires (articles 392 et 398 du code pénal) et, en ce qui concerne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

309, alinéa 1, du Code pénal, des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de coups

de laquelle la femme s'est blessée ; qu'au vu de ces éléments, le caractère volontaire des violences est caractérisé ; "alors, d'une part, que si le délit de coups et blessures volontaires est constitué

Michel Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 JUIN 1962, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A UN MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 500 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS

V... ; alors que le partage de responsabilité entre la victime et le prévenu d'une infraction de coups et blessures volontaires suppose que la faute imputable à la victime présente un lien de causalité

REJET DU POURVOI DE AHOUANSOU(KARL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE, DU 10 MAI 1968, LE CONDAMNANT A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT

des chefs de coups et blessures, complicité, non-assistance à personne en danger ; VU l'appel interjeté par la partie civile le 10 juin 1999 à l'encontre d'une ordonnance de refus d'informer rendue

REJET du pourvoi formé par : - la société des Etablissements Régnier, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1984, qui l'a déclarée civilement responsable

sur le pourvoi formé par : HAMPARTZOUMIAN Megridch, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1991, qui, pour violences volontaires avec arme

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990, qui, dans les poursuites engagées contre Yves Y... du chef de coups ou violences

coups et blessures volontaires, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur

pour complicité de destruction volontaire d'objets mobiliers et immobiliers par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ayant entraîné la mort et des infirmités permanentes, homicide et coups

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M.

LA CHAMBRE D'ACCUSATION, CELLE-CI AVAIT EPUISE SON POUVOIR DE JURIDICTION ET NE POUVAIT QUE CONSTATER LA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE D'OFFICE DE L'INCULPE"; ATTENDU QUE RUSSO, DETENU, INCULPE DE COUPS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

  Le 17 janvier 1992, le requérant fut inculpé de coups et blessures volontaires sur enfant de moins de 15 ans par ascendant.