béton (page 11), la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en violation des textes susvisés ; 2°/ que sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination

Cette jurisprudence tient à la circonstance que certaines formes de coordination entre entreprises peuvent être considérées, par leur nature même, comme nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de

X... eût exposé qu'il exerçait une activité technique dans le cadre de l'opération "informatique à la une" le conduisant à exercer "des fonctions techniques de producteur délégué, de coordinateur de l'écriture

X... n'était pas chargé par la société Cap Ile de France d'animer les rayons des hypermarchés Casino, mais qu'il assurait la coordination régionale de la société ; qu'en décidant, cependant, que son contrat

X... n'était pas chargé par la société Cap Ile-de-France d'animer les rayons des hypermarchés Casino, mais qu'il assurait la coordination régionale de la société ; qu'en décidant, cependant, que son contrat

X... avait assuré la direction et la coordination de tous les services techniques, ni s'expliquer sur la mise au point par M.

permet pas de définir le groupe surtout caractérisé par une imbrication de capitaux, génératrice d'une convergence des pouvoirs assurant à des degrés divers une convergence des politiques et une coordination

fonctions d'encadrement", qu'il "encadrait" son équipe, qu'il "gérait également les plannings de l'ensemble de la station et exerçait une activité sur le plan commercial ainsi que l'animation et la coordination

X... n'était pas chargé par la société Cap Ile de France d'animer les rayons des hypermarchés Casino, mais qu'il assurait la coordination régionale de la société ; qu'en décidant, cependant, que son contrat

d'inspecteur commercial par la société Elf France, aux droits de laquelle est la société Elf Antar France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix

Placé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 2018, le salarié a été déclaré inapte au poste de coordinateur le 26 avril 2018, le médecin du travail précisant que l'état de santé du salarié faisait

[O] devait veiller à la coordination des équipes employées par son employeur la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, rien n'établit qu'il était investi d'une mission de coordination avec les services de

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 4 573,

leur contestant ce droit ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne pouvaient se prévaloir du droit de préempter, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées

les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation d'une part, des articles 12, 15, 16 et 462 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, des dispositions combinées

Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 octobre 1994) d'avoir confirmé le redressement opéré par l'URSSAF, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'application combinée des articles 3 et 4 de l'arrêté

certains cadres de direction ; Attendu que le centre hospitalier de Tréguier fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

publique envers un particulier, portent sur le délit de diffamation publique envers une administration publique prévu par l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résulte des dispositions combinées