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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a3106866c0645d23451
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Beaucoup de ces certificats évoquent une origine transfusionnelle ou probablement transfusionnelle de la contamination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Grands Chaux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231d3dbed56e5e2c2fac
16 décembre 2011
16 décembre 2011
l'ONIAM à leur verser la somme de 300.000 euros au titre du préjudice spécifique de contamination subi, *condamner l'ONIAM à leur verser les sommes de : 20.000 euros au titre du déficit fonctionnel,
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c22
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Attendu que Mme X... a reçu, lors d'un accouchement en 1970, des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine de l'Eure ; qu' après avoir appris en 1997 qu'elle était contaminée
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007930140
27 novembre 1996
27 novembre 1996
TRANSFUSION SANGUINE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande en date du 23 mai 1995 relative à l'indemnisation des personnes contaminées
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6b3
9 mars 1989
9 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière, Contamine
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374468
16 mai 2007
16 mai 2007
A et consorts à la suite de la contamination de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
soutient qu'il existe un doute qui doit lui profiter et demande que l'EFS et la clinique soient condamnées à l'indemniser de son préjudice.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110648
24 octobre 2018
24 octobre 2018
l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officielle4ème chambre
DTA_2203688_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sa contamination par le virus de l'hépatite C a été détectée en 1991.
Source officielle2ème Chambre
69736d30cdc6046d476a541e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, le tribunal n'a pas tiré de conséquence de l'hypothèse avancée d'une contamination de M.
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a4
2 juillet 1998
2 juillet 1998
base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef d'empoisonnement ; " aux motifs que X..., conscient d'être porteur du virus du SIDA, a, délibérément, contaminé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201860
24 novembre 2011
24 novembre 2011
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 août 2010), que Mme X..., victime d'une hépatite chronique à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C, consécutive
Source officielleChambre 21
6a1099c2cdc6046d479a6833
20 mai 2026
20 mai 2026
Saisi par Monsieur [U] [Q], le tribunal administratif de Rennes a, par ordonnance du 18 avril 2013, a retenu l’origine transfusionnelle de la contamination par le VHC de Monsieur [U] [Q] et a condamné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
G un jugement n° 1406513 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
20 mai 2008
Y... a été déclaré responsable est à l' origine de la contamination. Le tribunal a condamné in solidum ce dernier et le centre de gestion de la GMF à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b596
9 juin 2008
9 juin 2008
ont été administrés en 1984 - déclaré l'Etablissement Français de Sang Aquitaine Limousin responsable de cette contamination et l'a condamné à réparer le préjudice subi par Kheira X... épouse Y
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100241
11 mars 2014
11 mars 2014
transfusionnelles lorsque le système mis en place ne présente pas une clarté et des garanties suffisantes pour éviter un malentendu dans l'esprit de la victime d'une contamination transfusionnelle qui
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256898
16 décembre 2005
16 décembre 2005
du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de l'Etablissement français du sang, annulé le jugement du 9 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand les a condamnés
Source officiellePage 37 sur 5617