quotidien à des sites pornographiques et pédopornographiques pendant plusieurs heures chaque jour, que le prévenu semble peu complaint à une obligation de soins et se soustrait manifestement à la confrontation

pour soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt, n'est pas strictement nécessaire ni proportionnée aux faits reprochés, étant exclusifs de toute volonté de fraude, commis par un prévenu confronté

vol, qui avait au cours de l'instruction diligentée en Italie, précisé que X... n'ignorait pas l'origine frauduleuse des bronzes qu'il lui apportait, est revenu sur ses déclarations, lors de la confrontation

un trouble grave et durable à l'ordre public ; que ce trouble a conservé toute son actualité et serait exacerbé par la mise en liberté de cet ancien policier ; que plusieurs interrogatoires et confrontations

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre X... du chef de vol ; "aux motifs qu'il "ressort de la confrontation

Ils longèrent ainsi le côté droit du fairway, et se trouvèrent soudain confrontés à une brusque déclivité d'environ 3 mètres non signalisée. M.

pour la saison 1996-1997 de la part de tours opérators étrangers ; qu'en s'abstenant de procéder à l'examen de ces éléments, qui démontraient que, malgré les difficultés auxquelles elle se trouvait confrontée

instructeur doit être certain de pouvoir mener toutes les investigations nécessaires à l'élucidation des faits dont il a été saisi avec le concours du nommé X..., car celui-ci doit être impérativement confronté

222-50 et 222-51 du code pénal, 406, 434 et suivants, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de confrontation

constitue pas une preuve au sens de l'article 427 du code de procédure pénale le témoignage indirect écrit d'une personne ayant seulement rapporté les propos du plaignant et qui n'a pas été entendue ni confrontée

l'instruction que les faits dénoncés ont commencé alors que la plaignante était pourvue de discernement, qu'ils ont continué pendant des années jusqu'à septembre 1995 alors que X... avait 23 ans ; en confrontation

En effet, la lecture du seul procès-verbal de confrontation de Jean X... et de Paul Y... au cours duquel le second indique au premier un point sur lequel le premier n'a pas à s'entêter dans des dénégations

la Sofilène à Mme X... alors qu'il a été soutenu que l'originalité et le caractère forain de cet emploi impliquait une compétence et une disponibilité avec lesquelles Mme Y... n'avait jamais été confrontée

du préjudice financier ayant résulté pour elle du coût très important de ses achats de linge au regard de ses revenus, notamment en n'explicitant et en ne démontrant pas qu'elle se serait trouvée confrontée

salarié un autre emploi au titre de l'obligation de reclassement ; que le reclassement du salarié doit toujours être recherché avant toute mesure de licenciement puisque ce n'est que si l'employeur est confronté

interrogatoire, à connaître la position de la personne mise en examen sur les faits reprochés, qu'elle a été privée de la possibilité de participer à l'instruction en sollicitant des mesures d'enquête ou une confrontation

pas, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "4°) alors qu'en retenant éventuellement le fait relevé par le magistrat instructeur que « l'agresseur » n'avait pu être confronté

appartient de préciser les causes, les juges sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés