Au sens de la présente section, on entend par : “ Récipients à pression simples ” : les récipients réunissant l'ensemble des caractéristiques suivantes : 1° Les récipients sont soudés, destinés à être soumis à une pression intérieure supérieure à 0,5

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

Peut demander son agrément en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC) un organisme qui satisfait aux conditions définies à l'article L. 332-6 et qui relève d'un des statuts juridiques suivants : 1° Société coopérative

Article Annexe II

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Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute

LEGIARTI000035189407

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Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 € Piémont (P) 0,50 € 0,58 € Montagne (M) 0,75 € 0,63 € Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 € Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour

LEGIARTI000037216400

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Axe territorial : Handicap naturel Déplacement/km Complément Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 € Piémont (P) 0,50 € 0,58 € Montagne (M) 0,75 € 0,63 € Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 € Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour

Article Annexe II

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calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple

Article 31

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Par dérogation, jusqu'au 1er janvier 2030, une remise sous forme physique peut être effectuée, uniquement pour les particuliers qui sont dans l'impossibilité de remettre un plan simple de gestion sous une forme dématérialisée.

Article 39

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Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel siégeant au sein des commissions pour leur permettre de participer aux réunions de ces commissions, sur simple présentation de leur convocation.

Article 12

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Pour l'application des articles 2, 4 et 5 du présent décret dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " lettre recommandée avec demande d'avis de réception " sont remplacés par les mots : " lettre simple contre émargement ".

Article 230-3.21

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Une consigne indiquant de façon simple les manœuvres à effectuer en cas de défaillance de l'appareil à gouverner, afin de d'assurer le respect des dispositions du paragraphe 1, est placée d'une manière apparente dans le local de l'appareil à gouverner

Article 39

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Article Annexe II

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MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71

Article L111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de l'urbanisme

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception des ouvrages mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 111-29 du présent code, qui font l'objet d'un avis simple

Article R491-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 68

Code de la sécurité sociale

Dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'envoi mentionné à l'article R. 491-20, le fonds indique au président de la juridiction concernée, par lettre simple, s'il a été ou non saisi d'une demande d'indemnisation ayant le même objet et, dans

LEGIARTI000030072074

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Assembler une ligne de tuyauterie simple Exploiter et renseigner des documents techniques de tuyauterie. 2. Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe Exploiter et renseigner des documents techniques de tuyauterie. 3.

Article 251 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

Code général des impôts, annexe III

Leur caractère pur et simple ou à titre onéreux ; d. La valeur réelle de chacun des éléments apportés et le cas échéant le montant du capital nominal créé.

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 06

Code du patrimoine

Le recours est formé, instruit et jugé selon les règles applicables devant la juridiction appelée à statuer ; devant la Cour de cassation, il est fait par simple déclaration au secrétariat-greffe de cette cour et examiné par la chambre compétente à raison

Article R214-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

parts d'intérêt d'un groupement forestier ou d'une société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, le patrimoine du groupement forestier ou de la société concernée est géré, lors de l'acquisition de ces parts, conformément à un plan simple

Article 275 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 49

Code général des impôts, annexe II

Sont également considérés comme cigarettes les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation non industrielle, sont glissés dans des tubes à cigarettes ou enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes.

Article 1649 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 25

Code général des impôts

Ne sont pas considérées comme faites au détail : – les ventes portant sur des objets qui, en raison de leur nature ou de leur emploi, ne sont pas usuellement utilisés par de simples particuliers ; – les ventes faites à des prix identiques, qu'elles soient

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