celle-ci n'était pas comptable ; qu'il ressort de l'audition de Mme B... qu'en 1997 et 1998, la comptabilité de l'étude n'était pas tenue au jour le jour selon les exigences légales et que Mme E.

pour répondre à des besoins permanents du cabinet comptable, n'a pas perdu, dans ce contexte, son caractère économique et que l'arrêt attaqué n'a décidé le contraire qu'au prix d'une violation de l'article

réservé aux experts-comptables ; qu'en jugeant néanmoins que la saisie informatique dans un logiciel comptable et la détention d'éléments de facturation à cette fin ne permettaient pas de conclure avec

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 décembre 2024), Mme [Z] a été engagée en qualité d'assistante comptable le 4 décembre 2000 par la société d'expertise comptable [Y] [I], a démissionné le 31 mai 2016, puis

Bernardes produit comme seuls éléments comptables l'attestation de son cabinet comptable, ainsi que les déclarations de ses revenus pour l'année 1992, desquelles il ressort une contradiction fondamentale

, que ce dernier a écrit à l'administration fiscale en détaillant l'activité de la société, que l'administration fiscale a répondu à l'expert-comptable sur la comptabilisation des gains de jeu au titre

; "1 ) aux motifs qu'il résultait de la procédure qu'avaient disparu le grand livre comptable de l'exercice clos le 31 mars 1993 et le grand livre clients de l'exercice ouvert le 1er avril 1993 et

et des clients, agissant ainsi dans le cadre de l'entraide familiale ; qu'ainsi, en embauchant du personnel, en représentant la société auprès de son expert-comptable et en traitant avec les clients de

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré déclarant Y... coupable

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 9, 530 et 593 du Code de procédure pénale, R. 49-5 et R. 49-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières

la société allemande CP Reifen Trading GmbH », ne constituait pas une correspondance échangée entre le comptable et un avocat, mais entre le comptable et son client, la société Reifen ; qu'en jugeant le

Y... coupable de dissimulation volontaire de sommes sujettes à l'impôt ; "aux motifs propres à la Cour que non seulement le prévenu a explicitement admis la matérialité de la fraude devant les services

titre de l'exercice clos le 30 septembre 1995" ainsi que d'avoir en cette même qualité sciemment omis de passer "au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1995" des écritures dans les documents comptables

employé depuis 1986 par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de l'Oise (FDSEAO), en qualité de responsable du service d'aide à la tenue des documents comptables

[K] coupable de non-soumission des documents comptables à l'assemblée des associés du 1er août 2012 au 31 décembre 2017 (arrêt p. 16), tout en relevant que M.

, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander, dans les conditions fixées par le règlement d'administration

, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges d'e-mails entre l'employeur et son cabinet d'expertise comptable, échange produit par le salarié lui-même dans des conditions