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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A C, né le 22 mai 1983 à Chouani Hambou (Comores), soutient être de nationalité française et avoir sollicité le 11 juillet 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d'un passeport et d'une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302478_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - la décision a été signée par une autorité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302713_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, si Mme A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 2002 aux Comores, soutient résider à Mayotte depuis plusieurs années avec deux de ses enfants nés à Mayotte en 2019 et en 2020, elle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301785_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
travailler dans un délai de 10 jours à compter de l'ordonnance ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303941_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, si le requérant fait valoir qu'il vit séparé de son épouse depuis leur mariage aux Comores le 8 mai 2021, il ne fait état d'aucune vie commune avant ou après leur mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304082_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MmeAnlimoudine Nadjida a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers l'Union des Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301104_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, si Mme C A, ressortissante comorienne née le 10 juillet 1995 aux Comores, soutient, sans autre précision, résider à B depuis plusieurs années avec sa famille, elle n'apporte, à l'appui
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301153_20230305
5 mars 2023
5 mars 2023
et sa carte nationale d'identité comorienne établie en 2021 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Mamoudzou établie le jour de l'introduction de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206249_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
à Mayotte " depuis 2010 ", elle n'établit pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire en se bornant à produire au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213642_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 17 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204943_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204956_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205163_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A M'Colo n'établit pas le caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte, son passeport comorien délivré le 25 mars 2020 indiquant au demeurant un domicile aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205570_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205575_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
Mme A, née le 31 décembre 1984, de nationalité Comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205614_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'autorisant à travailler dans un délai de 10 jours à compter de l'ordonnance ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205626_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Si elle se prévaut également de la scolarisation actuelle de deux de ses enfants nés aux Comores en 2007 et 2013 et de la fille que le père de ceux-ci a eue avec une autre femme en 2017, elle ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205776_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
l'autorisant à travailler dans un délai de 10 jours à compter de l'ordonnance ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205781_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
et son passeport comorien établi en 2022 et portant une adresse de domicile aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401189_20240630
30 juin 2024
30 juin 2024
Mme B, ressortissante comorienne née en 1985, établit être la mère de deux enfants nés en 2008 et 2012 en Union des Comores et d'un enfant né à Mayotte en 2021, de son union avec M. C.
Source officiellePage 37 sur 782