PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

résulte du procès-verbal de confrontation du 13 mars 1998 que la partie civile, Me Simonnet, a déclaré qu'il n'y avait eu aucune altération du document considéré, qu'il s'était toujours refusé à communiquer

PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

au ministère public alors que cette communication étant, en matière de distribution du prix de vente des immeubles, d'ordre public, l'arrêt ne fait pas état en l'espèce, de la communication de la cause

à chacune des parties ; qu'en l'espèce, la société Sofimarcq faisait valoir qu'il n'avait pas eu communication des pièces produites par M.

Y... faisaient valoir qu'ils n'avaient pas eu communication des pièces produites par M.

O], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

partant, seul valable celui du 19 octobre 1982, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant pour dénier le caractère non contradictoire de l'expertise que, les documents médicaux ne pouvant être communiqués

par deux ans à compter du 1er jour suivant celui auquel se rapporte ladite prestation, la prescription biennale n'est pas applicable à l'action en paiement des produits des établissements publics communaux

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

A... -, n'apparaissait pour ses membres que comme un mode de communication et non comme une structure commune, donnant lieu à des travaux communs ou créant un lien, quel qu'il soit, entre ses membres tel

qu'il convient de considérer, par voie de conséquence, que la classification en eau close, non soumise comme telle à la législation sur la pêche, s'applique à un plan d'eau, privé ou non, qui ne communique

qu'il convient de considérer, par voie de conséquence, que la classification en eau close, non soumise comme telle à la législation sur la pêche, s'applique à un plan d'eau, privé ou non, qui ne communique

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z... sur la liste électorale de cette commune

au conseil de la partie civile, dont les lettres du 5 décembre 1976, 14 novembre 1978, 16 novembre 1973, 10 août 1973, non visées dans les conclusions ou dans le bordereau de communication des pièces.

les investigations des Douanes ni celles menées après n'ont permis d'identifier les auteurs des faux ou de démontrer l'implication du prévenu dans leur confection ; qu'il n'a pas été en mesure de communiquer

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de communications électroniques dans le cadre de l'article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques et les prestataires mentionnés aux articles aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi