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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11207

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... a établi une note de service rappelant les règles concernant les temps de pause ; qu'il lui est reproché de n'avoir pas respecté ses propres directives et il est cité différentes situations mettant

Source officielle

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CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

mesure de produire l'accord d'exclusivité dont, d'après [F] [N], il se serait prévalu au cours des premières rencontres, et dont la société GAUMONT TÉLÉVISION faisait une condition impérative à toute collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Cependant, au vu des éléments produits en réplique par l'employeur et notamment des différents échanges de SMS entre l'appelante et M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f609cdc6046d477f0a19

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Bien sûr, je vous en remercie, car j'y vois une preuve de votre confiance, mais je suis également très gênée que cela soit intervenu lors de ma si longue absence, alors que nous sommes tenus par les quotas

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

à ne pas entrer au service d'une maison fabriquant des produits identiques ou similaires et à ne pas s'intéresser sous quelque forme que ce soit, travail, conseils ou capitaux à une entreprise de ce genre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10067

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

sites d'activités disséminés en des lieux distincts dans l'établissement, sans collaborations cohérentes envers certains professionnels, n'en constitue pas moins une activité parfaitement identifiables

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea0ccdc6046d470d085b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] puis son manager, a conclu que " la situation est de l'ordre d'un conflit résultant d'incompréhension entre le manager et le collaborateur " puis que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c351

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

situation de risques grave justifiant le recours à une expertise dans la mesure où les élus ont constaté une dégradation grave des conditions de travail des représentants des salariés laquelle est génératrice

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c423637907975f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ces agissements sexistes ont eu pour effet de créer un environnement hostile de travail pour cette collaboratrice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00803

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen, que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00804

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen, que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00806

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen : 1°/ que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen, que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00808

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen, que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Plusieurs collaborateurs ont confirmé ces faits.(...)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11241

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de la jeune fille où celle-ci fêtait son anniversaire ne peut être banalisée, que les propos ou comportements à connotation sexuelle ont été répétés 3 fois, que les propos et la visite tardive ont généré

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CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e65

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cela n'était pas pourtant la première fois que nous constations ce genre de comportement déplacé de votre part.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204059_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

l'urgence est caractérisée eu égard au préjudice financier que la décision engendre, ainsi qu'au bouleversement dans les conditions d'existence et sur la situation professionnelle de Mme D qu'elle génère

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10923

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

C... produit notamment : tous les relevés journaliers des heures accomplies ainsi que les tâches effectuées remplis et mutualisés avec le secrétariat et le service comptable ; différentes attestations

Source officielle