présumé constituer un manquement et un abus à la loyauté confraternelle le fait d'intervenir directement, indirectement ou par personne interposée moins de trois ans après la résiliation du contrat de collaboration

pour justifier le licenciement, que les absences répétitives du salarié, qui ne fournit plus sa prestation de travail, objet du contrat, démontrent que l'employeur ne pouvait plus compter sur une collaboration

particuliers des parties, la société Burroughs avait été chargée de la maîtrise d'oeuvre, en se fondant, pour statuer de la sorte, sur les stipulations générales du contrat de vente relatives à la collaboration

du nouveau Code de procédure civile en écartant ces attestations du seul fait qu'elles émanaient d'un concurrent, qui n'entre pas dans les relations de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration

Gautier qu'un avertissement en raison de son attitude déloyale impliquant la perte du lien de confiance nécessaire à toute collaboration, et qui admet d'autre part, la réalité et le sérieux de ce grief

[V] en qualité de directeur général de la SAS Itec et précisé que "les modalités de sa rémunération et de sa collaboration de manière générale avec la société seront celles figurant dans un courrier en

Pour fixer au 31 décembre 2018 la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, l'arrêt retient que les parties ne contestent pas l'absence de collaboration, l'absence de

salarié, des agissements contraires à la loi ; qu'il n'est nullement certain que le contrat de collaboration qu'il sera amené à conclure ne l'autorisera pas à constituer une clientèle à titre personnel

X... tendant au report des effets du divorce à cette date aux motifs qu'aucun élément n'est fourni par les époux quant à leur absence de collaboration durant les années écoulées depuis cette date jusqu'à

pour écarter leur argumentation selon laquelle ils n'avaient pas à procéder, conformément aux dispositions de l'article L. 320 du Code du travail, à une déclaration préalable à l'embauche de leurs collaborateurs

La collaboration régulière ne permet pas d'établir, à elle seule, l'existence d'un lien de subordination.

libérale et salariat, en l'absence de toute atteinte au principe d'égalité puisque tous les collaborateurs salariés sont concernés par la restriction tenant à l'absence de clientèle, restriction communément

libéral perçoit directement ses honoraires et en reverse un pourcentage au médecin dont il est le collaborateur, ce modèle ne présente aucun caractère obligatoire, la loi n'imposant pas que le collaborateur

1972, ROMPU LES RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT AVEC SON AUTORISATION PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS

libérale liant Me [M] [D], avocat, à Me [R] [Z]-[P], sa collaboratrice, précisait en préambule « le présent avenant au contrat initial de collaboration a pour but de modifier la durée hebdomadaire d'exercice

. *** Faits, prétentions, procédure : Mme [B] [I] est infirmière et affirme qu'elle a collaboré , sur la période janvier 2008/ octobre 2008, à un cabinet d'infirmières, situé [Adresse

facilité la commission des faux en les faisant inscrire dans la comptabilité des sociétés du groupe ; que, de son propre aveu réitéré devant la Cour, Eric X... avait donné des instructions à ses collaborateurs

et des avocats spécialisés consultés ; que Jean-Marc Y... a produit l'ensemble des feuilles de temps de ses collaborateurs et a justifié le reste des honoraires facturés par la saisie sur informatique