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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372276cd580146773fd4f3

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Y..., employé salarié de Mmes de X..., propriétaires indivises d'une exploitation agricole, a été licencié le 14 février 1988 pour cause économique ; que prétendant qu'il devait être classé dans la

Source officielle

Page 37 sur 368

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01016

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'évolution professionnelle en raison de ses mandats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin qu'il soit enjoint, sous astreinte, à l'employeur de lui remettre, sur le fondement de l'article 145

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108bb

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

l'association Comité régional de tourisme d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 18 septembre 1989 en qualité de chargée d'études coefficient

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de1

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

X... a été engagé le 27 décembre 1989 par le syndicat des copropriétaires du ... 14 e en qualité de gardien à service permanent catégorie B au coefficient 143 en application de la Convention collective

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23e

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Y... et X..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel concerné

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CA

Chambre 4-3

63c2564c0bfda47c90075e62

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] [K] était engagé par la société Securitas à compter du 7 mai 2010 en qualité d'agent d'exploitation sécurité incendie niveau 3, échelon 2, coefficient C 140 par contrat à durée indéterminée avec une

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CC

soc

6137239ecd5801467740c220

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

; que si le coefficient de M.

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ed9

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... a été engagé par l'UDAF de l'Yonne en novembre 1989 en qualité de délégué à la tutelle au coefficient 193 de la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971 ; qu'est

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

285 et bénéficié d'une majoration de leur rémunération, tandis que lui-même restait classé au coefficient 255 et privé de toute augmentation de salaire, M.

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CC

soc

613723ffcd58014677410ee9

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... a été engagé par l'UDAF de l'Yonne à compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle au coefficient 203 de la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971

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CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d277

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

actuel résultant du comportement fautif de ses employeurs successifs qui ne l'ont pas mis en situation d'évoluer ; Attendu que Monsieur X... est classé dans la catégorie ouvriers qui comporte cinq coefficients

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CC

soc

613723f5cd5801467741063b

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

précédents, à savoir le coefficient 270, niveau IV, à M.

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CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

180 ; que, d'autre part, les textes conventionnels font obligation, pour l'obtention du coefficient 180, de posséder le brevet professionnel et de pouvoir assurer la réalisation totale de travaux, liés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00340

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 1er juin 2019, la société a proposé au salarié de passer au statut 2.2. coefficient 130 de la convention collective Syntec.

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comm

6137235ecd58014677408e1e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

février 1996 en ce sens, alors, selon le pourvoi, que dans son calcul soumis à la cour d'appel, elle s'était clairement fondée sur un coefficient multiplicateur de 1,7 pour déterminer le prix de vente

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

niveau 2 coefficient 146, un salaire mensuel de 1 912 €.

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soc

61372435cd5801467741392b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu attribuer le coefficient

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CC

soc

6137266ccd58014677425708

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Y... en qualité de dessinateur en stage d'application au coefficient 200 de la Convention collective des entreprises de la publicité, a sollicité, après deux ans de présence dans l'entreprise, la révision

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soc

613724b3cd58014677417a87

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00511

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

143V et des salariés issus de Pacific cars, relevant du coefficient 141V pour l'activité spécifique de conducteur confirmé des équipages.

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