disciplinaire ; qu'à compter de septembre 1993, elle a été employée en qualité de secrétaire commerciale par une note non datée ni signée tout en conservant la qualification de sténo-dactylo secrétaire coefficient

répondu à son argumentation au terme de laquelle il avait été proposé à Mlle X... le poste de chef d'agence et que ce n'est que dans cette condition que son salaire était augmenté pour correspondre au coefficient

de l'emploi, ce que spécifie l'accord lui-même en son article 3 ; qu'en annulant un redressement dont il n'est pas contesté qu'il était fonction du non-respect par les parties des indices et des coefficients

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en entérinant le calcul proposé par l'avoué sur la base d'un loyer mensuel supérieur au dernier loyer connu, car affecté d'un coefficient

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir attribuer le coefficient correspondant à la classe V, le rappel de rémunérations correspondant au titre des cinq années ayant

collectif de travail, et qu'en décidant que l'action du syndicat en paiement d'un rappel de salaires sur la base, non des salaires conventionnellement dus à un contremaître classé, niveau IV, 3e échelon, coefficient

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules les tranches jusqu'à 22 chevaux comportent deux ou trois catégories effectives de puissance fiscale et sont affectées de coefficient

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994), que Mlle X... a été promue le 3 novembre 1982 agent de contrôle coefficient

acquittée au titre des années 1991 à 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

accordent une prime d'ancienneté calculée "sur le salaire de base (primes et accessoires de salaire exclus)", d'autre part, que l'article 4 précise que le salaire de base est le produit 100 CCN par le coefficient

novembre 1995 entre la société Pantos-Perret et les représentants du personnel, instituant une prime d'assiduité ; que celle-ci était calculée sur la base du salaire de production, multipliée par un coefficient

redevable à Mme [T] d'un reliquat de 4 841 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir fait droit à l'argumentation de la CRCAM Sud Rhône Alpes sur le coefficient

E..., après application du coefficient de réduction fixé à 50%, la somme globale de 236 674 euros en réparation de son préjudice, dont la somme de 180 831 euros en réparation de son préjudice économique

En janvier 2011, l'employeur lui appliquait le niveau MEDT 300 et le coefficient 1245 afférent.

2012, ainsi que le sollicite le salarié, mais le montant conventionnel du salaire coefficient 225, année par année, tel que résultant des pièces versées aux débats par la société et s'établissant ainsi

X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Pascal matériaux et occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient

: Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994) que Mme X..., agent de l'URSSAF depuis 1982, a été nommée agent de contrôle le 1er août 1988 au coefficient