Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération Française de Boxe ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - convention européenne sur la violence de spectateurs et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives du 19 août 1985 ; - le code du sport ;

du sport au lieu de l'article L. 332-16-2 du même code.

Elle a rappelé, en substance, les dispositions des l'article L222-17 du code du sport qui limitent à 10 % le montant de la rémunération de l'agent sportif, la clause prévoyant une rémunération de 35 %

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le décret n° 2024-1078 du 29 novembre 2024 ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir

la violation ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 333-1, L. 333-2 et R. 333-2 du code du sport ; 3°/ ALORS QUE la LFP invoquait exclusivement, au soutien de son action

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

2025 par lequel le préfet de la Marne a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer, pendant une durée de six mois, toutes les fonctions prévues aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-7 du code

l'action sociale et des familles, ainsi que de toute fonction d'enseignement, animation, encadrement d'une activité physique ou sportive auprès de mineurs, en application de l'article L. 212-9 II du code

du 20 juin 2025 du préfet des Côtes-d'Armor portant suspension d'exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1 et L. 223-1 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2025 du préfet du Val--d'Oise portant interdiction d'exercer les fonctions visées auxarticles L 212-1 L 223-3-1 ou L 322-7 du Code

bornant à modifier le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 septembre 2007 alors qu'un nouvel arrêté d'homologation était nécessaire, l'arrêté attaqué a méconnu les dispositions de l'article R. 331-37 du code

participation aux entraînements et compétitions dès la reprise de la saison, avec un impact psychologique et social notable ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 100-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de justice administrative ; - le code du sport. Considérant ce qui suit : 1.