prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ; le code de la défense ; le code de justice administrative

    Les passages pertinents en l’espèce des dispositions du code de procédure pénale (CPP) se lisent comme suit   : Article 396 «   (1)     Les tribunaux militaires sont compétents

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

327 du 20 février 1959, notamment son article 5 ; - le code de justice administrative.

    Le requérant ne donna pas suite à cette convocation et continua à se soustraire au service militaire en se considérant comme objecteur de conscience. 9.

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti ; - le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative

de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 22 avril 1992 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé à Mme X... le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 22 mai 1992 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé à Mme X... le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 26 mai 1992 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé à Mme X... le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires

européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de la défense ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la défense ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la défense ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État ; - le code de justice administrative.