aurait dû être classée cadre A, niveau II, en ce qu'elle exerçait dans les faits les fonctions de responsable hébergement et vie sociale en toute autonomie, encadrait une équipe de 15 personnes, avait

225 au coefficient 240.

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position I : 300 à 345 inclus, Position II : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus,

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

II- sur la jonction.

[F], [S], [III], [K] [N], [E], [M], [A], [R], [QQQ], [L], [O], [Y], [ZZ], [XX], [UU], [TT], [YY], [OO], [KKK], [HH], [KK], [PP], [MM], [GG], [JJ], [II], [CC], [FF], [AA], [WW], [MMM], [EEE], [XXX], [OOO

- le 25 octobre 1989, Emmanuel D..., dont le dernier poste était celui de chef d'atelier, groupe II, statut de cadre, - le 1er décembre 1990, Yannick X..., en qualité de fabricant, groupe III B, statut

Ses droits seront honorés en espèces pour lui permettre d'une part d'assurer le remboursement du prêt à lui consenti par les Houillères ; que les articles II, III, IV et V des contrats « viager logement

de la société Sotep pour l'année considérée ; qu'en statuant ainsi, sans préciser, en l'espèce, sur quels éléments de preuve elle se fondait pour rendre sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455

du contrat qui crée ce déséquilibre, s'agissant d'une clause illicite qui méconnaît les dispositions d'ordre public de ce texte (Com., 30 septembre 2020, pourvoi n° 18-11.64).

Pour l’avenir, sur la base d’un taux horaire de 16,67 euros et en se référant à un coefficient de capitalisation de 5,358 pour une femme âgée de 88 ans en application du barème de capitalisation de la

Elle est devenue agent administratif au département recouvrement, niveau 2, coefficient 170, de la convention collective précitée : - par contrat de travail à durée déterminée, dit " à terme fixe " o

II - Conditions de détachement 1.

Il occupait en dernier lieu un poste de fraiseur classé dans la catégorie des opérateurs qualifiés d'usinage des métaux.

[G] a été engagé par la société [4] à temps complet en qualité de couvreur niveau II, coefficient 185.

Ultérieurement, en avril 2017, la parcelle qu'elle avait acquise a été classée en zone agricole.