base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur commis sur la personne d'Evelyne X... entre le 29 septembre 1983 et le 28 décembre 1985, avec ces circonstances

50 000 francs l'amende infligée et de 200 à 400 francs par jour de retard l'astreinte dont était assortie l'obligation de démolition de la construction litigieuse ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances

personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il était le concubin de la mère de la victime ou l'époux de celle-ci, au regard d'une loi traditionnelle reconnue par les intéressés ; "alors que la circonstance

en vigueur du nouveau Code pénal ; "alors que l'article 332 de l'ancien Code pénal comme les articles 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal incriminant dans les mêmes termes le viol comme les circonstances

la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Fabrice Y... d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle par surprise sur la personne de X..., avec cette circonstance

contenir les motifs propres à justifier la décision et constater, pour entrer en voie de condamnation, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit de vol commis avec la circonstance

000 euros en réparation de son préjudice financier, alors « que ne constitue pas une faute l'acte du gérant dont l'assemblée lui a donné quitus en pleine connaissance de cet acte et des circonstances

omettant de procéder au contrôle, qu'aurait imposé leur qualité, sur la situation de leur client qui était alors désespérée ; que l'arrêt attaqué qui exclut la mauvaise foi, sans vérifier si ces circonstances

assureur, la compagnie L'Alsacienne, en réparation de son propre préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette dernière demande, alors, selon le moyen, qu'en toutes circonstances

décès, à ses ayants droit, de prouver l'existence d'un lien entre l'accident et le travail, lorsque l'accident n'est pas intervenu au temps et au lieu normaux du trajet ; qu'en décidant que les circonstances

présumée avoir reçu pouvoir spécial de transiger ; qu'il importe peu, à l'égard de l'adversaire et du juge, que l'avocat ait transigé sans instruction de son client, voire contre son gré, cette circonstance

transmises le 19 février 2020, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas écarter des débats, pour cause de tardiveté, les conclusions signifiées le jour de la clôture des débats sans préciser les circonstances

texte dispose, non seulement que "toute rupture abusive du contrat donne lieu à des dommages-intérêts", mais que "la juridiction compétente constate l'abus par une enquête sur les causes et les circonstances

X... de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la résistance d'un mineur ou son aversion à l'égard de celui qui est en droit de le réclamer ne saurait, à moins de circonstances exceptionnelles

signification du congé ; que, la cour d'appel qui a constaté que le congé avait été signifié le 16 février 1987, ne pouvait ni se placer "à l'époque du congé", ni fonder son appréciation sur des circonstances

application de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait du travail à toute personne salariée ; qu'en énonçant que les "circonstances

que seul est impliqué dans un accident de la circulation le véhicule qui est intervenu dans la réalisation de celui-ci; qu'en déduisant l'implication du véhicule conduit par Mme X... des seules circonstances

Santos, sur la circonstance que cette somme ne figurait pas sur le relevé de compte bancaire de l'intéressée, alors que cette seule circonstance ne permettait en aucune manière de déduire que Mme X...