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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6438f218a942a604f5e93309

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e93311

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e93313

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93315

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93317

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93319

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e9331b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93321

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93323

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93325

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ca942a604f5e93329

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Nutrimaine, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de poudres chocolatées et dérivés, a procédé à la fermeture du site de [Localité 5] et au licenciement de ses salariés pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa2151a34ad100085817f3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

J'ai fait appel car je n'ai volé ni chocolat ni bonbons, j'ai demandé l'asile, je travaille ici et j'ai fait de la prison pour rien. J'ai mes parents au Maroc.Je vous demande de me libérer.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3134009f81000890dd32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

répondu au questionnaire en précisant qu'elle avait été avisée par la salariée, au téléphone vers 14h ce jour-là, laquelle lui avait dit: 'je sors d'une gastro, je viens de voir mes collègues manger du chocolat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508833_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de l'architecte des bâtiments de France est illégal ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025 la société Obigand, les SARL Les contrées du jeu, Lapoda, Visiolab, Le comptoir des douceurs Chocolaterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503431_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par deux arrêtés identiques du 18 janvier 2025, la maire de la commune de Bois-le-Roi a par ailleurs accordé, au nom de l'Etat, à la société " Chocolaterie Romu " d'une part et à la société " Gares

Source officielle

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