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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7b4cdc6046d4759169f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 8 juin 2011, l'OPH [Localité 5] devenu la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital

Source officielle

Page 37 sur 1326

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00654

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société anonyme coopérative de banque à capital

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442769

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

En ce qui concerne les moyens tirés d'une discrimination vis-à-vis des sociétés d'investissement à capital variable françaises : 11.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à son maximum de la rente de monsieur [O] [L] versée par la MSA Marne Ardennes Meuse soit à hauteur de 979,36 euros, - condamné la société coopérative agricole à capital variable [8] aux dépens de la

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6f4f6d33e2e97f093d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

sur la requête enregistrée sous le n° 313683, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EURALIS SEMENCES, dont le siège est Avenue Gaston Phoebus à Lescar (64230), et la SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f08318991899

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES Société ALLIANZ INVEST PIERRE société civile à capital

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f002940fdbe4ba0777b1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 27 mai 2016, par l'intermédiaire de leur société en participation Cabinet [J] [H], Mme [U] [S] a souscrit 900 parts de la société en commandite simple à capital variable SCS [27] pour un montant de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616343ec88dc29ccde27f056

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

que ces derniers ont décidé que 'pourraient devenir associés de la société tous ceux qui poursuivraient les mêmes buts et qui voudraient bien adhérer aux statuts' ; que SCM est une société civile à capital

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dccdde5aa0323224da6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

3911 du 27/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 19] [Adresse 20] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201206

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X... était un homme d'affaires et un investisseur averti qui avait délibérément choisi d'adhérer à un contrat à capital variable en unités de compte avec orientation dynamique, que manifestement l'exercice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200697

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[E], en sa qualité de liquidateur du fonds d'investissement spécialisé constitué sous forme d'une société d'investissement à capital variable Versailles III SCA.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b992

Cassation

3 novembre 1975

3 novembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 12 FEVRIER 1974) D'AVOIR DECLARE VALABLE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313364_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01511_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c66

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Capital variable : énumération des valeurs de références et nature des actifs entrant dans leur composition' ; que contrairement aux allégations de la SA GENERALI VIE cette information s'imposait que M

Source officielle