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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401671_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401673_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401675_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401676_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401677_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401678_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401585_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401588_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401590_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401591_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401592_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401595_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401596_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401597_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401598_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401599_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401600_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401601_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401602_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle

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