VICTORIA CAFE [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE N° SIRET : 444 449 862 Représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1400 COMPOSITION

De tels travaux d’aménagement ont permis à la société Café Divan une meilleure adaptation des locaux à son activité de café, bar, et restaurant, en fluidifiant le service.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997. 3.

Y..., qui exploitait un fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, a été mis en liquidation judiciaire le 4 juin 1992 ; que le 8 février 1996, il a acquis avec son épouse, Mme Z..., hors la présence

Omar X..., qui exploitait un café-bar, avait été mis en règlement judiciaire; que, souhaitant faire l'acquisition de la licence de débit de boissons de 4e catégorie de M.

X..., en vue de l'acquisition et de l'exploitation d'un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel, la Société d'études réalisations investissements, dite SERI, a obtenu de la Caisse d'épargne un prêt

Code civil, ensemble l'article 1257 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 octobre 1999), que, le 2 avril 1975, M. et Mme A... ont vendu à M. et Mme X... un fonds de commerce de café

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1120, 1147 et 1984 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mlle Y... avait acquis en mai 1995 un fonds de commerce de café-bar-restaurant

immobilière Dufourcet (la SCI), propriétaire d'un local à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l'a donné à bail à la société Nina Félix pour y exploiter un fonds de café

Par conclusions du 16 mars 2026, la CAF du Bas-Rhin demande au juge de l’exécution de : - dire et juger que le litige est devenu sans objet, du fait de la mainlevée donnée le 13 mars 2026 par la CAF du

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Scherrer, président directeur général de la société NORMALU, coupable d'avoir laissé deux salariés travailler sur échafaudage monté sur roues, ni fixé ni calé

CAFE DEN Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21) — Consultation de son dossier personnel.

Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (CAF 89) — Copie de l'intégralité de son dossier n° 0376387.

Condamnons la société Vog Café, la société Wing Yip et M.

Cubana Café .

La Brasserie a consenti en outre à la SARL CAFE LE VICTOR HUGO un investissement complémentaire de 1259,53 Euros pour la modification d'un tirage pression.

RAOUL DUVAL ET CIE SA (SOCIETE DUVAL), AYANT DEMANDE PAIEMENT A LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES CAFES (CGC) DU SOLDE DE SA DETTE NEE DES LIVRAISONS DE CAFE IMPORTE DE MADAGASCAR QU'ELLE LUI AVAIT FAITES