tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin (47) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E en vue de la création d'un balcon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LARIGAUDRY AYANT DEMANDE DANS L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT DE PLACER UN VOLET EN BOIS A L'EXTREMITE DU BALCON DU PREMIER ETAGE DE SA

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bayonne a prononcé l'adoption plénière de [F] par M. [B]. Par mail du 18 janvier 2023, M.

les causes des détériorations survenues dans la tour " Obélisque " sont imputables à la gestion défaillante de l'administrateur judiciaire, du syndic de copropriété et du conseil syndical ; - le balcon

Ils soutiennent que : S'agissant de l'urgence : - les travaux concernent la réfection et l'agrandissement de balcons très dégradés, ainsi que de la structure en métal qui les supporte ; - ils répondent

Sur la présence de fissures et la chute de béton des balcons : Mme [J] [M] a justifié de ce qu'elle avait signalé régulièrement à son bailleur le risque encouru du fait du désagrégement des balcons

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Balmo par les sociétés Timous et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Balmo par les sociétés Inarich et ITM Entreprises

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

de finition quant au carrelage et peinture des sous-faces des balcons, - un encrassement excessif des verres et des lisses des garde-corps.

(les emprunteurs) ont acquis de la société France solaire énergies (le vendeur) la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que Mme [I] a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa, l'installation d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon

Attendu qu'ayant, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la clause du bail "Entretien-Réparations" rendait nécessaire, retenu que le remplacement du ballon

[C] (l'emprunteur) a commandé auprès de Ia société E.C.LOG, exerçant sous l'enseigne « Air Eco Logis » (le vendeur) douze panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique, dont le prix a été financé

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), la caisse de Crédit mutuel du grand ballon, devenue la caisse du Crédit mutuel du pays de Thann (la banque), qui avait consenti un prêt à Mme [T] et à M.

la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Impact éco habitat (le vendeur) la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon

Le balcon de M. [C] a fait l'objet des travaux le 22 septembre 2021 et il a relevé plusieurs anomalies. Par acte d'huissier en date du 20 juin 2022, M.