1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1990), que le 21 novembre 1986, M.

droits de la société Groupe Atlantide, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Bail

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y..., à laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Atendu que la cour d'appel a exactement retenu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont

X... a donné à bail rural à M. Y... des parcelles de terres ; que M.

V... a saisi la même juridiction en résiliation du bail. Les deux instances ont été jointes. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. La SCEA et M.

Bernard Y..., demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient

Naga a cédé son droit au bail à MM.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1988), que Mme X..., bailleresse, revenant sur l'offre conditionnelle de renouvellement du bail commercial consenti à la société

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1988), que Mme X..., bailleresse, revenant sur l'offre conditionnelle de renouvellement du bail commercial consenti à la société

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 juin 2001) que les consorts X... étaient titulaires d'un bail

Guigues, dont le siège social est 31, boulevardassendi à Digne (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

chambre B), au profit de la société Sem Centre (anciennement dénommée Cogehal), dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

Ibrahim D..., demeurant ..., 16 / de Mme Khatizan D..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Ducurtil père et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique