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9 104 résultats pour « bague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

603261af3047b496acf28183

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Hôtelière du Baou du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - constaté la résiliation judiciaire au 22 janvier 2015 des contrats conclus en 2014 entre la société Hôtelière du Baou et la SAS Var

Source officielle

Page 37 sur 456

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MN LA BAGUETTE

SIREN 921136768Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATOMIC BAGUETTE

SIREN 912207883Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BAGUERA

SIREN 895265619Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

P'TIT BAGUET

SIREN 900799685Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Baguette Gaming

SIREN 901281246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

CC

civ3

61372501cd5801467741a2bc

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., ont par trois baux ruraux loué des immeubles aux époux Y... ; que par un arrêt du 1er février 1999, ces baux ont été résiliés ; que par un arrêt du 1er octobre 2002 la Cour de cassation (Com. 31

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300321

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes B..., P..., O... et C..., MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc292799a9057d5dcf98

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[B] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] a travaillé pour la socitéé Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2b2799a9057d5dcf9e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2d2799a9057d5dcfa4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[R] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2f2799a9057d5dcfaa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc302799a9057d5dcfac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[L] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfae

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004865_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C un mot l'informant de la date de cette battue, le requérant conteste l'avoir reçu.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169757

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Zohra HAJIYEVA 1955 Baku Reyhan HUSEYNOVA 1964 Baku Zaman MAHMUDOV Baku     Agali KHUDAYEV 1959 Baku Alla FATALIYEVA 1957 Baku Ilgar NOVRUZOV 1959 Baku Bashkhanim ABBASOVA 1948 Baku Shabeyim

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fef

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

revêtu de l'autorité de la chose jugée en ce qui concerne la qualification du bail liant les parties, l'arrêt retient qu'en se déclarant incompétent au motif que le bail était régi par le statut des baux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200278

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

et place d'une société civile immobilière ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, dès lors que le seul fait pour l'assuré de procéder, à ses frais, à la modification des lieux et de conclure des baux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404750_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Ainsi la demande du maire de la commune de Bages ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle