que l’intéressé a produit des témoignages écrits des élèves dont il a demandé l’audition, témoignages qui ont été lus en séance par le président de la commission et qui ont nourri les débats.

Le même jour, la gendarmerie de Rodez a alors auditionné M. A pour des faits d'attouchements sexuels sur mineure âgée de 10 ans.

en qualité de simple témoin dans le cadre de sa garde à vue, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 ) alors que, en déduisant la régularité de l'audition de Thierry

Le préfet disposait ainsi du compte rendu d'audition en date du 21 octobre 2022 de Mme A, mineure au moment des faits, qui soutient que M.

, Simone Z... dont il était séparé depuis le mois de mai 1998 et chez laquelle vivait également Nicole X... , soeur de son épouse ; que l'information ouverte contre X pour agressions sexuelles sur mineur

Z... un droit de visite sur ses enfants lequel s'exercerait un dimanche après-midi sur deux au domicile de la grand-mère paternelle ; qu'elle devait au surplus préciser lors d'une nouvelle audition le

X..., avec ces circonstances qu'il s'agissait d'une mineure de quinze ans et qu'il était son ascendant légitime ; "aux motifs que, malgré les dénégations constantes de A...

, a maintenu fermement d ses accusations contre ce dernier lequel a déclaré, pour sa défense, qu'il n'avait jamais touché sa fille ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait ordonner l'audition

[H]-[N] ayant rendu, pendant longtemps, impossible son audition et les autres actes de la procédure ; qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui n'a pas caractérisé les diligences

pénal, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineur

N... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans et d'agressions sexuelles sur la personne de U...

qui ont été accueillis par Mme Z... au domicile conjugal ; qu'avant que les auditions puissent être recueillies, il convient d'éviter que le mis en examen tente d'interférer ; que, par ailleurs, B...

(MINEURE) RG : 07 / 03212 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL

X... était par ailleurs aux côtés de Lucienne A... lors de son audition par le juge des tutelles le 2 avril 2007 ; qu'aux termes du procès-verbal d'audition, Lucienne A... a déclaré n'être jamais allée

violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt (page 2) que, statuant par arrêt incident, la Cour a ordonné le huis clos sur demande de la partie civile, après audition

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Claude Y... au bénéfice du doute des fins de la poursuite engagée contre lui pour agressions sexuelles sur sa fille mineure

l'équipe ainsi désignée ; que le titre de l'article "Z... dans les affres de l'affaire Elf", la photographie qui l'illustre (celle de Philippe Z... en 1999) et l'événement principalement relaté (l'audition

été effectuées les opérations contestées ; mais que le silence du législateur ne permettant pas de connaître son intention, il convient d'examiner les circonstances dans lesquelles la justice est la mieux