La société KS Filters a souscrit auprès de la SA Allianz IARD une police d'assurance multirisque professionnel pour le matériel et le stock à compter du 1er octobre 2018.

ARRÊT La SAS L'AUTRUCHE exerçant une activité de café-bar à [Localité 1] a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel avec la SA AXA France IARD avec effet au 06 mars 2015.

[M] [T] et Mme [S] [G] ont adhéré au contrat groupe assurance multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole

cour d'appel a violé l'article L. 121-12 du code des assurances ; 2°/ qu'en affirmant pour statuer ainsi que le Gan avait produit « un contrat d'assurance multirisque immeuble souscrit

Estimant qu'une police d'assurance multirisque habitation n'a pas vocation à garantir un assuré des conséquences pécuniaires d'une réticence dolosive lors d'une vente immobilière, la MATMUT.a interjeté

pas les produits et services litigieux, que ses réticences à fournir, à l'occasion d'une vente, les produits et services additionnels proposés par le partenaire de l'intimée, la Société française d'assurance

n’exclut pas la garantie lorsque les sinistres sont susceptibles de trouver une origine dans les canalisations communes, l’assurance multirisque habitation s’appliquant que l’assuré soit locataire ou

MOYENS DES PARTIES Faisant valoir que la compagnie AXA FRAN CE lARD devait être tenue pour responsable des fautes commises, à son préjudice, par son agent, lors de la souscription de ses contrats d'assurance

résidence dans le délai d'un mois suivant son acceptation de la parfaite livraison immobilière par le vendeur, soit à compter du 2 juin 2012, et que, le 21 décembre 2010, ils avaient contracté une assurance

L'assureur verse aux débats les conditions particulières et générales des polices d'assurance multirisques habitation et automobile souscrites par M.

La SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD répond que : - Madame X...

la présente instance, la communauté de communes Plaines et Monts de France demande au tribunal que la société AXA France IARD, auprès de laquelle la commune d’Annet-sur-Marne a souscrit un contrat d’assurance

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de Me Bardoul, avocat de M.

les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

expertise et des honoraires d’avocat pour un montant total de 15.878,65 € en précisant que « le préjudice matériel, à savoir la remise en état du plafond de l’appartement, est supporté par la compagnie d’assurances

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances "Assurances mutuelles de France" Groupe azur,

Monsieur Armand X... fait valoir qu'il a réglé l'assurance multirisques pour 1. 230,92 € sur cinq ans et en demande remboursement aux deux indivisaires pour leur quote-part.

Selon les dispositions de l'article L 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré