Mme [F] fait valoir qu'elle possède les compétences exigées pour être inscrite sur la liste des experts et considère que l'assemblée générale a examiné sa candidature de manière insuffisante.

[O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 25-60.071 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

[V] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-10.382 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen .

[A] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 25-60.220 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes.

Par une décision du 19 novembre 2025, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

des sociétés a ordonné, à la demande de la société Château de Roquefeuille, que la publication de la formalité relative à sa prorogation soit accomplie après l'enregistrement du procès-verbal de son assemblée

[Q] en sa qualité d'associé à l'assemblée générale mixte du 2 novembre 2009 ; qu'il ressortait par ailleurs des déclarations de M.

établi par les délibérations de l'assemblée générale et les bulletins de paie versés aux débats), qu'aucune assemblée générale ne s'est jamais prononcée ni sur l'existence d'un contrat de travail ni sur

Patrick X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon rendue les 6 et 24 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Michaël X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims rendue le 7 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Philippe X..., demeurant ..., 69740 Genas, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon rendue les 6 et 24 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L.

Gérard X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Par acte d'huissier de justice du 6 juillet 2016, les consorts [M] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 20 de l'assemblée générale du 21 avril 2016 portant

Par exploit du 6 septembre 2016, ils ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation des résolutions n° 31 et 32 de l'assemblée générale du 18 juin 2016 prévoyant la réalisation

de l'AFUL, soit délibérations 6,7 et 9 de l'assemblée générale du 22 juin 2015, 4, 6,7 et 8 de l'assemblée générale du 29 juin 2016, 4, 5,6 et 8 de l'assemblée générale du 17 novembre 2017 ainsi que 4

ne nécessitait pas la délibération et l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier, du 14 mai 2014, le report à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, de la résolution n°11 relative à l'étude de conception

Mme M... fait valoir que l'avis motivé de la commission de réinscription n'a pas été joint à la notification de la décision de l'assemblée générale.