1147 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine de la valeur probante et de la pertinence de la fiche "étude"

- le débouter en ses demandes fondées sur l'article 2314 du code civil et sur l'article L 642-12 du code du commerce.

1343-2 du code civil, l'a encore condamné au paiement de la somme de 800 euros au crédit bailleur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

direct au profit de la SCP RSD Avocats, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

La S.A.S Go Nature, dans ses dernières écritures en date du 20 octobre 2022, demande à la cour au visa des articles 1231-1 du code civil et L376-1 du code de la sécurité sociale, de : À titre principal

L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 222-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique .»

L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale ; Condamner les mêmes et sous la même solidarité à payer à la caisse concluante, en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 400 Euros

700 du code de procédure civile, - ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, - condamner M.

du code de procédure civile.

[B] [H] [L] et la société [J] [S], demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du CPC,

656 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, Vu les articles L332-1 et L341-2, L341-3 et L341-4 du Code de la Consommation Vu l'article L650-1 du Code de commerce Vu les pièces versées aux débats A titre principal Sur la créance au titre du

Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil, Ils demandent de condamner solidairement la société STVI et la compagnie d'assurances AXA courtage à payer à : - Monsieur X... les sommes de : 4.573,50 (

 805 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L331-2 du présent code, ainsi qu'à leurs groupements.