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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
69c98e0fcdc6046d47708097
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du CPC ; Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c0947b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
873 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles L.241-1 et L.242-1 du code des assurances ; Vu la note complémentaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a73fcdc6046d47edef33
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CONDAMNER la SAS 5IS au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] [Z] assigne le garage [G] devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demandent de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, DESIGNER
Source officiellechambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'assignation a été délivré dans les conditions de l'article 659 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [U] [A] par ses conclusions nous demande de : Vu les articles L611-3 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles L640-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNER comme mandataire la SCP BR
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
873-1 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f282cdc6046d473f953c
10 avril 2025
10 avril 2025
Condamner la société SARL ETA ROBIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
1 avril 2025
Condamner la société LA VALLEE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f21f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'article 873 prévoit pour sa part que le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bba57ccdc6046d472dc623
8 avril 2025
8 avril 2025
la teneur suit en la cause d'entre : La société SCI DE CHAPEAU, société civile immobilière, au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 878
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ne s'opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 22 novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- infirmer la décision du 7 novembre 2024 en ce que le CPH de [Localité 1] a : - fait droit à l'exception de litispendance soulevée par la SAS REGEN LAB FRANCE, - prononcé le dessaisissement du CPH
Source officielleREFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
25 septembre 2025
* Condamner la société [P] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société [P] aux dépens, Par conclusions régularisées à l'audience
Source officielleChambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
À cette date, le juge, conformément à l'article 871 du CPC, a entendu les dernières observations et plaidoiries des parties, déclaré les débats clos, met l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement
Source officiellechambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [R] dépose des conclusions récapitulatives et en réponse, nous demandant de : Vu l'article 145 du CPC Vu les articles 496 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces
Source officiellePage 37 sur 111