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Toutefois, les décrets prévus à l'article 80 peuvent apporter à ce principe les dérogations justifiées par les conditions d'exercice des fonctions dans ce dernier corps" ; que ni le décret n° 98-25 du

Considérant qu'aux termes de l'article 80 bis du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : " I. - L'avantage correspondant à la différence

4 B du Code général des impôts ; que, dès lors, en se référant en l'espèce aux articles 80 et 105 du Code civil pour déterminer le domicile fiscal de son mari, le jugement a violé l'article 4 B du Code

des horaires individualisés dans certaines limites, sauf dispositions différentes d'une convention ou d'un accord collectif étendu et que, dans son article 80-5 intitulé "Horaires individualisés", la

Constitue une fin de non recevoir le moyen pris de ce qu'une décision statuant sur la compétence aurait dû être attaquée non par la voie de l'appel mais par celle du contredit ; Aux termes de l'article

Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.

Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.

Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.

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