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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94781
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représentée par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielle1ère chambre civile
61633c177eadebb7307d1f39
17 mai 2010
17 mai 2010
représentée SCP [V], notaires, représentée par son administrateur [Adresse 6] [Localité 14] Non citée à personne - non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
la Compagnie 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Gabriel ARMOUDOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 21 juillet 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd56
3 octobre 2008
3 octobre 2008
SA STERNE Croix Jubile 97410 ST PIERRE Représentant : Me SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE), CLOTURE LE : 18 juillet 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a116
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Christian X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c3
4 novembre 2019
4 novembre 2019
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018:001578 du 05/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001341687
20 septembre 1993
20 septembre 1993
Article 779 "Dès que l’état de l’instruction le permet, le juge de la mise en état renvoie l’affaire devant le tribunal pour être plaidée à la date fixée par le président ou par lui-même s’il a reçu délégation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5d
26 octobre 2020
26 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496c
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Anne-marie ROLIN, (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001071_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
779, () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b33
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fc5
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69805f24cdc6046d479ac5e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème Chambre
68e961273ea43407b911497e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 DEFENDERESSE Société ENEDIS [Adresse 3] [Localité 6] défaillant En application des dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4d072c53c9d62b880d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495b
22 juin 2020
22 juin 2020
Y... [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 18 juillet 2019 à domicile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
6801dca42d41c0a3fc6eca03
17 avril 2025
17 avril 2025
[K] [C] Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94849
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3
Source officiellePage 37 sur 5419