683 du code civil, de déterminer ou de proposer la possibilité d'un autre passage ; aux évaluations permettant l'octroi d'une indemnité au profit de Madame [B] et sur le fondement de l'article 682 du

;article 682.

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge des époux [H] , avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ».

682, 683 et 685 du code civil, aux fins, principalement, de voir dire que les parcelles AO no 83 et 95 sont enclavées et bénéficient d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres sur la parcelle

En matière de désenclavement l’identification des fonds susceptibles de supporter l’assiette du passage se fait au regard des articles 682 à 684 du Code civil avec exigence d’une desserte complète du trajet

B... n'est pas enclavé, - dire qu'il n'y a pas lieu à expertise, - subsidiairement vu l'article 682 du code civil, dire que le fonds e M.

Le désenclavement doit être apprécié au regard de l'existence d'un accès à une voie publique répondant aux critères de l'article 682 du code civil.

une seule et même partie, une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts et euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR ordonné à la SCI MAISONS DE SAINT-GERMAIN et

X...et l'entreprise agricole à responsabilité limitée X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

694 du code civil.

H..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

700 du Code de procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, sur le fondement des articles 682, 683 et 685 du code civil, que si la parcelle de Monsieur [K] [H] est désormais enclavée

ROUNY FRERES sont enclavés cela résulte du seul fait des divisions parcellaires auxquelles la famille ROUNY a procédé, et que le désenclavement devrait, en application de l'article 684 du code civil, se

685 du code civil

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1265 du code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le

682 du code civil outre les dépens au motif que le déplacement aurait été fait l'initiative de Madame Z... qui se plaignait du bruit et de la gène occasionnés par les hôtes de la ferme auberge.

[G] [T] et Mme [V] [Y] née [T] demandent à la cour au visa des articles 682 du code civil, 110 et 378 du code de procédure civile : - de condamner solidairement Mme [I] [Z] épouse [B], M.