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Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. [R] [S] est poursuivi pour avoir menacé de mort l'une des juges des enfants du tribunal judiciaire de Verdun. 2.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00116

Cassation

6 janvier 2026

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01705

Cassation

3 décembre 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00638

Cassation

8 avril 2026

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00983

Cassation

16 juin 2026

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05584

Cassation

2 octobre 2012

lorsqu'il s'agit d'une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01691

Cassation

21 septembre 2011

la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky ; que l'acte de signification n'est donc entaché d'aucune irrégularité de chef ; que monsieur X... soutient en outre que, contrairement aux prescriptions de l'article

Source officielle

6137259acd5801467741f248

Cassation

29 janvier 1998

impartial ; qu'en l'espèce, le ministère public étant représenté par le procureur général qui avait refusé de faire droit à la demande des demandeurs tendant à ce qu'il saisisse, en application de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00415

Cassation

4 mars 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04136

Cassation

27 juillet 2016

liberté de manifestation, atteinte à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique et violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01728

Cassation

24 juillet 2019

crime ou d'un délit, de recel ou dissimulation de cadavre, d'enlèvement et séquestration suivi de la mort de la victime ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01727

Cassation

10 juillet 2019

rectification de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 juin 2019 sous le numéro 1637 qui, sur requête de renvoi du procureur général près la cour d'appel de Montpellier fondée sur les dispositions de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05453

Cassation

25 octobre 2016

chefs de dénonciation calomnieuse, corruption active et passive et atteinte à la présomption d'innocence ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00098

Cassation

10 janvier 2018

usage de données permettant l'identification d'un tiers en vue de porter atteinte à son honneur et violation de domicile ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02261

Cassation

11 septembre 2018

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ en date des 17 avril 2018 et 7 septembre 2018 ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00987

Cassation

29 juin 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : La présente requête est formée tardivement dès lors que quatre années se sont écoulées depuis l'ouverture de l

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00732

Cassation

18 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

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