BP 66, zone industrielle des Mares, 85270 Saint-Hilaire de Riez, 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

Z... principal des impôts, Recette de Montreuil Est, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

La défense 4, 92063 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 2001, où étaient

X... du jugement du 29 juin 1988 l'ayant condamné, en qualité de caution solidiaire, à verser diverses sommes à la société Saint-Brice ; Attendu, selon les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile;

la société anonyme Christian Salseven, société anonyme dont le siège social est SA de Courtaboeuf, rue du Cap Horn, Les Ulysses (Essonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Nanterre (2e chambre civile), au profit de La Ville de Paris, dont le siège social est Mairie de Paris, Place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Vu les articles 606 à 608, et 776 dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison

Cegecil, dont le siège est ..., 3 / de la société Soficarte, dont le siège est : 33699 Mérignac Cedex, 4 / de la société Diac, dont le siège est Agence du Risque, ..., LA COUR, composée selon l'article

date du 25 mars 1985, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; - 2 - 1192 LA COUR, composée selon l'article

Y... et contre la société anonyme Casa ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les

X... au pourvoi n° 89-45.740 : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement en dernier

rendu le 29 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Amand Montrond, au profit du Crédit foncier de France, dont le siège est ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est Cité Administrative, ...Hôpital Militaire, 67100 Strasbourg, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte