[K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de l'article 515 du code de procédure civile ; * condamné M.

" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a considéré que la citation à comparaître

X... des fins de la poursuite ; que, dès lors, en déclarant ce dernier coupable de diffamation, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en

[C] demandent à la cour, au visa des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du Code des Assurances, de l'article 1384 du Code Civil, du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 juin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), le comptable public du pôle recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes a, en application de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles

le relève le prévenu, que l'article L.517 du Code de la santé publique qui incrimine ces faits et fixe la peine applicable n'est pas mentionné, et que seuls les articles L.511 et L.519 sont visés, il

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 4541 du Code de la sécurité sociale, L 12112 du Code des assurances, 2, 3, 485,

Reconventionnellement, la société Klara Immobilier sollicite la suspension de l'exécution provisoire du jugement de première instance sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

l, 2, 3, 6, 7,10,11, 18, 20 II al. 1, 22-1, 22-4 de la Loi nº 7b-663 du 19/07/1976 (législation ancienne), L.511-1, L.511-2, L.511-3, L.512-5, L.514-96, L.514-14 du Code de l'Environnement, Considérant

[N] [U] la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - rappelé « que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514

le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que les "observations

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 521, deuxième alinéa, et 524 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 511-1, L. 512-2, L. 513-1, L. 513-3 DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR LA LOI N.79-44 DU 18 JANVIER 1979, DES ARTICLES 455, 458 DU NOUVEAU CODE PROCEDURE

486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que, l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public aux débats et au prononcé de la décision

préliminaire du code de procédure pénale et des articles 2, 3, 6, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du même code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4.1 du Protocole additionnel n°7 à ladite

, 511, 512 et 513 , tant l'article 834 que l'article 835 du code de procédure civile.